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Articles des blogs juridiques

Procédure d'appel : CAP SOLEIL ENERGIE irrecevable pour appel après un mois
Procédure d'appel : CAP SOLEIL ENERGIE irrecevable pour appel après un mois
Publié le 29/11/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 19 octobre 2023, la Cour d'appel d'ORLEANS a rappelé une règle élémentaire à la société CAP SOLEIL ENERGIE : le délai pour interjeter appel d'un jugement est d'un mois à partir de sa signification.

Directive NIS 2 : Renforcement de la Cybersécurité en UE
Directive NIS 2 : Renforcement de la Cybersécurité en UE
Publié le 29/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez la directive NIS 2, ses impacts sur la cybersécurité, obligations des entités, rôle de l'ANSSI et préparation à la conformité en UE.

LA REVISION DE LA DIRECTIVE « SECURITE DES RESEAUX ET DES SYSTEMES D’INFORMATION » (NIS 2)
LA REVISION DE LA DIRECTIVE « SECURITE DES RESEAUX ET DES SYSTEMES D’INFORMATION » (NIS 2)
Publié le 28/11/23 par Murielle Cahen

L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ».

Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur
Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur
Publié le 28/11/23 par Murielle Cahen

Le cyber harcèlement est un problème qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde.

PLAINTE POUR VOLS DE DONNEES UTILISEES DANS UN DIVORCE
PLAINTE POUR  VOLS DE DONNEES  UTILISEES DANS UN DIVORCE
Publié le 28/11/23 par Murielle Cahen

Nous vivons dans une ère de numérique où les échanges se font de plus en plus facilement et de plus en plus rapidement. Ces échanges se font surtout par voie électronique.

LES DEADBOTS POUR CONTINUER D’ECHANGER AVEC UN DEFUNT
LES DEADBOTS POUR CONTINUER D’ECHANGER AVEC UN DEFUNT
Publié le 28/11/23 par Murielle Cahen

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales.

L’UTILISATION D’UNE IMAGE LIBRE DE DROITS NE DISPENSE PAS DU RESPECT DU DROIT DE L’AUTEUR
L’UTILISATION D’UNE IMAGE LIBRE DE DROITS NE DISPENSE PAS DU RESPECT DU DROIT  DE L’AUTEUR
Publié le 28/11/23 par Murielle Cahen

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

Les erreurs courantes à éviter en période d'essai : conseils pour employeurs et salariés
Les erreurs courantes à éviter en période d'essai : conseils pour employeurs et salariés
Publié le 27/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les erreurs à éviter en période d'essai et des conseils clés pour employeurs et salariés, incluant la planification, le respect des lois, et la communication.

L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles
L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles
Publié le 27/11/23 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021

Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )
Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )

Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.

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