Le harcèlement moral est défini par l’article 222-33-2-2 du code pénal et sanctionné par un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende maximum.
Il est constitué dès qu’il existe « des propos ou comportements répétés » qui dégradent les conditions de vie et ayant un impact sur la santé physique ou mentale de la victime.
Il ressort de cette définition légale une très large possibilité d’action en justice de la part de la victime d’un harcèlement.
En effet, cette notion est entendue largement par le législateur.
Ainsi, la loi pénale envisage de manière extensive le harcèlement moral comme toute atteinte aux conditions de vie.
De même, il importe peu que le harcèlement moral prenne place dans la sphère professionnelle ou personnelle de la victime.
Le harcèlement peut ainsi provenir d’un collègue de travail, d’un supérieur hiérarchique, de connaissance ou encore d’illustres inconnus.
Le législateur n’impose pas non plus à la victime d’avoir à rapporter la preuve d’un harcèlement moral en tant que tel.
En effet, tout acte susceptible de constituer un harcèlement moral peut être poursuivi en justice et sanctionné pénalement le cas échéant.
Le degré de preuve à la charge de la victime est donc allégé et celle-ci se rapporte par tous moyens.
Il convient d’ailleurs de rappeler qu’en matière pénale, la victime est toujours libre de rapporter la preuve des infractions reprochées par tous moyens et même, exceptionnellement au principe de la loyauté de la preuve, par des procédés illégaux tels que des écoutes et enregistrements audio et/ou vidéo.
De la même manière, le harcèlement moral commis par un groupe d’individus, en ligne sur internet par exemple, ne suppose pas une répétition d’actes de harcèlement de la part de chaque individu.
Le législateur considère qu’un harcèlement moral est constitué lorsque plusieurs personnes ont agi, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée.
Ainsi, même si chaque individu n’agit pas de façon répétée, leurs actions successives caractérisent le délit de harcèlement moral.
À cet égard, la loi pénale sanctionne tout propos ou comportement imposé à une même victime successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Dans le cadre d’un harcèlement moral de la part d’un groupe d’individus envers une même victime, le législateur considère que la gravité de la faute est plus importante que lorsque le harcèlement provient d’une seule personne de manière isolée.
Le code pénal sanctionne donc plus sévèrement les auteurs de harcèlement moral commis par le moyen d’un service de communication en ligne, tel qu’un site internet ou via les réseaux sociaux (Tiktok, Facebook, Telegram, YouTube, Twitter, Snapchat, Instagram, WhatsApp, etc …)
Le cyber harcèlement est une circonstance aggravante du harcèlement moral puisqu’il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende maximum.
La sévérité de la sanction a pour objectif de mieux protéger les victimes de harcèlement moral et de décourager les comportements abusifs en ligne.
Dans ce contexte, aux termes d’un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour harcèlement moral aggravé d’un internaute qui avait participé à un mouvement de harcèlement en ligne. (Cour de cassation, Chambre criminelle n°23-80.806).
En l’espèce, une femme avait publié des vidéos sur les réseaux sociaux où elle exprimait son opinion sur l’islam.
En réaction, elle a reçu de nombreux messages d’insultes et de menaces, notamment sur Twitter, ce qui a entraîné sa déscolarisation, son isolement, une dégradation de ses conditions de vie, et donc une atteinte à sa santé physique et mentale.
L’auteur du harcèlement moral condamné a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt d’appel, mais la Cour de cassation a rejeté celui-ci en précisant que le harcèlement moral aggravé pouvait être constitué, même si la victime n’avait pas lu le message spécifique du prévenu, et même si tous les messages n’avaient pas été identifiés individuellement.
Il convient donc de retenir que toute personne impliquée dans une « campagne » de harcèlement collectif, concerté ou non, peut être poursuivie et condamnée, même si elle n’a envoyé qu’un seul et unique message.
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Anthony Bem
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