Droit de l'internet

Publié le 19/08/24 Vu 1 267 fois 0 Par Anthony BEM
L’aggravation des sanctions pénales en cas de harcèlement moral en ligne, même en l’absence de répétition d’actes de la part de l’auteur

L’aggravation des sanctions pénales du harcèlement moral en ligne suppose-t-elle une répétition d’actes de la part de l’auteur envers la victime ?

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Publié le 09/07/24 Vu 1 169 fois 0 Par Anthony BEM
Sanctions du doxxing ou de la diffusion de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne

La loi sanctionne-t-elle la diffusion en ligne de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne ?

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Publié le 09/11/23 Vu 1 262 fois 0 Par Anthony BEM
Escroquerie à l'investissement immobilier aux Etats-Unis

Les clients de la société américaine JustInvestNow peuvent-ils être indemniser de leurs préjudices subis suite à leur mauvais investissement immobilier ?

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Publié le 23/08/23 Vu 4 027 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit à l’image des mineurs

Peut-on poster et partager des photos ou vidéos de ses enfants sur les réseaux sociaux ?

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Publié le 18/11/22 Vu 4 835 fois 0 Par Anthony BEM
La présence indispensable de l’avocat en garde à vue

Pourquoi l’intervention de l’avocat est-elle indispensable dans le cadre d’une mesure de garde à vue ?

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Publié le 10/10/22 Vu 1 796 fois 0 Par Anthony BEM
La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République

Les ministres peuvent-ils engager leur responsabilité pénale en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République en cas d’infractions pénales ?

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Publié le 27/09/22 Vu 1 694 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de Google à supprimer une fiche professionnelle d’une dentiste pour violation du droit des données à caractère personnel

Un professionnel a-t-il le droit d’obtenir de Google la suppression des données de sa fiche professionnelle de Google ou de sa fiche elle-même ?

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Publié le 18/07/22 Vu 4 122 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de l’auteur de faux avis sur Google pour actes de dénigrement et à indemniser la victime des préjudices subis

Comment les entreprises et professionnels victimes de faux avis sur Google peuvent-ils en obtenir la suppression et la condamnation de l’auteur pour actes de dénigrement à les indemniser de leurs préjudices subis ?

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Publié le 04/05/22 Vu 1 727 fois 0 Par Anthony BEM
Le rançongiciel, ransomware ou malware de rançonnage : définition, protection et sanctions juridiques

Qu'est-ce que le ransomware ? Quels sont les moyens de protection contre le ransomware ?

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Publié le 04/05/22 Vu 5 814 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation : droit à suppression des avis et commentaires publiés sur internet en cas d’impossibilité d’identifier leurs auteurs, leur raison et leur authenticité

Comment les sociétés et professionnels peuvent-ils obtenir la suppression des avis ou commentaires mensongers et/ou négatifs publiés sur internet ?

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