Le doxxing (ou doxing) est une pratique qui consiste à publier en ligne des données à caractère personnel pour nuire à une personne.
Il pourra s’agir de la révélation d’informations personnelles telles que l’identité, le nom, les coordonnées, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le nom de l’employeur, qui pourra être accompagné ou non de photographies de l’intéressé pour mieux l’identifier le cas échéant.
Or, cette pratique est constitutive juridiquement d’un acte de cyber harcèlement qui est dorénavant spécifiquement prévu et réprimé par le code pénal.
Ce type d’acte peut provenir d’une ancienne partenaire ou ex compagnon qui souhaite se venger pour des raisons personnelles, mais ils peuvent aussi être le fait de personnes qui souhaitent se venger en raisons de divergences d’opinions sur une cause et qui interpellent une communauté pour qu’elle pratique un raid numérique sur une personne ciblée.
Le web et les réseaux sociaux sont alors utilisés comme un moyen particulier pour harceler une personne.
Particulier, car la diffusion en ligne permet d’amplifier le harcèlement grâce aux capacités exponentielles de nuisance offertes par ces nouveaux outils de communication.
Le législateur a pris conscience de la nécessité de sanctionner ce type de comportement depuis les vidéos publiées sur Facebook par des parents d’élèves du collège de Conflans-Sainte-Honorine, accusant le professeur d’histoire Samuel Paty d’être un "voyou" et un "malade" pour avoir montré des caricatures du prophète Mahomet durant son cours.
L’assassinat de Samuel Paty suite à la publication de ces vidéos a été à l’origine de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui prohibe le doxing.
Ainsi, l’article 223-1-1 du code pénal sanctionne de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer ou d'exposer les membres de sa famille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer.
Toutefois, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75.000 euros d'amende, lorsque les faits sont commis au préjudice de :
- une personne mineure,
- une personne dépositaire de l'autorité publique,
- une personne chargée d'une mission de service public,
- une personne titulaire d'un mandat électif public,
- un candidat à un mandat électif public pendant la durée de la campagne électorale,
- un journaliste,
- un conjoint,
- un ascendant,
- un descendant en ligne directe,
- toute autre personne vivant habituellement au domicile de la personne en raison des fonctions exercées par cette dernière,
- une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.
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Anthony Bem
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