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Articles des blogs juridiques

La mainlevée judiciaire de l’opposition à mariage du procureur de la République
La mainlevée judiciaire de l’opposition à mariage du procureur de la République
Publié le 31/01/24 par Maître Gauthier LECOCQ

Rappel des règles en matière de mainlevée judiciaire de l’opposition à mariage du procureur de la République

contester l'état du passif du débiteur surendetté
contester  l'état du passif du débiteur surendetté
Publié le 30/01/24 par Maître Joan DRAY

A compter de la décision de recevabilité du dossier de surendettement,

LA SEPARATION DU COUPLE AVANT LE PARTAGE D’UN BIEN IMMOBILIER EN COMMUN
LA SEPARATION DU COUPLE AVANT LE PARTAGE D’UN BIEN IMMOBILIER EN COMMUN
Publié le 30/01/24 par Maître Anaïs TARONE

Lorsqu'un couple a acheté en commun un appartement ou une maison, avec un emprunt bancaire, et qu'il est question de se séparer, que devient le bien immobilier avant qu'il ne soit vendu ou racheté par l'un des deux?

Fausses couches en 2024 : arrêt maladie sans carence et une aide psychologique
Fausses couches en 2024 : arrêt maladie sans carence et une aide psychologique
Publié le 30/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La loi du 1er janvier 2024, a été conçue avec une attention particulière à l'accompagnement psychologique nécessaire et à la sécurisation de la situation professionnelle des femmes un cas de fausse couche.

COMMENT SONT GÉRÉS LES DROITS DE LA MUSIQUE PAR LA SACEM ?
COMMENT SONT GÉRÉS LES DROITS DE LA MUSIQUE PAR LA SACEM ?
Publié le 29/01/24 par Ronn Hacman

Dans le secteur de la musique plus que dans les autres domaines artistiques, le droit d’auteur fait l’objet d’une gestion collective par la SACEM très développée, sa compétence étant très large.

Inaptitude au travail : la reprise du paiement du salaire est automatique à l'expiration du délai d'un mois
Inaptitude au travail : la reprise du paiement du salaire est automatique à l'expiration du délai d'un mois
Publié le 28/01/24 par Maître Mathurin BRAZ

En cas d'inaptitude au travail, la reprise du paiement du salaire est automatique à l'expiration du délai de 1 mois suivant l'avis d'inaptitude.

Veille jurisprudentielle de la semaine du 22 janvier 2024
Veille jurisprudentielle de la semaine du 22 janvier 2024

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 22 janvier 2024

Assurances : licenciement sans cause d’un agent et paiement d’un rappel d’heures sup’ (CPH Nantes départ 7/11/23)
Assurances : licenciement sans cause d’un agent et paiement d’un rappel d’heures sup’ (CPH Nantes départ 7/11/23)
Publié le 27/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 7 novembre 2023 par la juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Nantes, un agent des services généraux obtient la requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause.

Amour au travail et productivité : situation à double tranchant
Amour au travail et productivité : situation à double tranchant
Publié le 26/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les relations amoureuses entre collègues boostent-elles la performance ou nuisent-elles au rendement et au moral de l'équipe ? L'amour au travail, un sujet qui a longtemps suscité la curiosité autant que la controverse.

Conversation privée Facebook : tenir des propos injurieux ne constitue pas une faute (Cass. soc. Ass. Plén. 22 décembre 2023, n° 21-11.330)
Conversation privée Facebook : tenir des propos injurieux ne constitue pas une faute (Cass. soc. Ass. Plén. 22 décembre 2023, n° 21-11.330)
Publié le 25/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le licenciement disciplinaire du salarié ne peut pas être fondé sur une conversation privée par messagerie personnelle lorsqu’il n’y a aucun manquement du salarié à ses obligations professionnelles.

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