Articles

Explorez les rôles clés et les missions du DPO pour assurer la conformité RGPD dans votre entreprise, y compris la gestion des risques.

L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est un service départemental en France qui a pour mission de protéger et soutenir les enfants et les familles en difficulté.

La régularisation des étrangers par le travail est un processus permettant à certains étrangers en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour en raison de leur activité professionnelle.

Le "contrôle CAF" fait référence aux vérifications effectuées par la CAF pour s'assurer que les bénéficiaires reçoivent les allocations auxquelles ils ont droit en fonction de leur situation réelle.

Il est tentant de promouvoir des produits ou services en s'appuyant sur l'image des Jeux Olympiques. Cependant, la propriété intellectuelle appartient exclusivement au Comité International Olympique.

Guide pour rédiger des contrats multilingues valides, en couvrant choix de la langue principale, traduction juridique, cohérence et clarté.

Comprendre le droit de retrait et les différences avec le droit d'alerte, et leur impact crucial sur la sécurité des employés et les responsabilités des employeurs.

L'acquisition et l'installation de panneaux photovoltaïques est en plein essor et certaines ventes peuvent avoir lieu en violation des dispositions du code de la consommation.

Le régime matrimonial du débiteur (communautaire ou séparatiste), la nature du bien (commun ou propre) et la titularité de la dette revête une importance dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.