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Le contentieux relatif au copropriétaire abstentionniste est abondant . L' article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ne s'est pas expressément prononcé sur le cas des copropriétaires qui, bien que présents ou

La CPAM refuse de prendre en charge un accident du travail ? Pas de panique ! Délais, recours gracieux, contentieux, saisine du Tribunal, constitution du dossier, Le Cabinet FOUQUE-AUGIER vous accompagne dans ces démarches. Infos dans l'article.

Comprendre le quorum dans les élections du CSE est crucial pour la validité du scrutin. Découvrez comment le calculer et son importance.

Cass. soc., 28 février 2024, n°22-15.624

La pratique du Télétravail rebat les cartes quant à la question de l’imputabilité de l’accident au service. Le point sur les premières jurisprudences.

Les clients emprunteurs de crédits immobilier ou à la consommation peuvent-ils obtenir la condamnation de leur banque pour manquement à son obligation de mise en garde lors de la souscription du prêt ?

Les propriétaires d’un bien qu’ils veulent délaisser contestent l’abattement du prix de cession au motif pris de l’illicéité des constructions présentes sur le terrain alors qu'il y a prescription de l’action en démolition.

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 18 mars 2024. Excellente lecture !

Un couple de vacanciers opte pour un séjour en croisière à travers l’Asie. Le premier vol est retardé leur faisant rater le départ de la croisière. Qu’en est-il de la responsabilité du voyagiste et du croisiériste ?

Découvrez les changements importants apportés aux droits de congés payés durant les arrêts maladie, incluant les récentes décisions du Conseil d'État.