L’arrêt rendu par la CJUE le 21 septembre 2023 a fait ressortir le caractère objectif de la notion de consommateur.
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Articles des blogs juridiques
Nouvel espoir pour les frontaliers et emprunts en devise.
Cachez ce "tilde" que je ne saurais voir
Avoir un "tilde" sur son prénom, est ce dégradant ? C'est à cette question que devra à nouveau répondre prochainement la justice...
Veille jurisprudentielle de janvier 2024 droit du travail
Les décisions récentes des tribunaux français offrent un aperçu précieux des tendances actuelles et des évolutions législatives, essentielles pour les professionnels du droit et les acteurs du monde du travail.
les poursuites judiciaires contre le débiteur surendetté
En principe, la saisine de la commission n'a pas pour effet de suspendre de plein droit les procédures d'exécution en cours contre le débiteur.
Comment demander un visa pour raisons médicales ?
Si vous êtes atteint d'une pathologie et que vous envisagez de recevoir des soins en France, la première étape consiste à solliciter un visa pour des raisons médicales..
La responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif
La responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif s'engage en cas de faute de gestion ayant aggravé le passif de l'entreprise en liquidation.
Liberté d'expression et insolence au travail : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation
Décision récente de la Cour de cassation sur la liberté d'expression et discipline au travail. Licenciement d'une salariée pour insolence, souligne l'importance de distinguer entre un dialogue constructif et l'abus de la liberté d'expression.
Emplacement réservé : un projet tendant à la réalisation de l’ouvrage défini ou rien !
Le Conseil d’Etat vient préciser le degré de contrôle sur les demandes d'urbanisme déposées sur l’assiette d’emplacements réservés par la PLU.
Mésentente avec la hiérarchie : pas toujours une faute
La mésentente entre un agent est sa hiérarchie n’est pas toujours une faute dixit un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille. Les limites de ce principe sont toutefois bien bornées.
Loi industrie verte : quel impact pour les collectivités ?
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte loin de fixer des normes applicables aux acteurs économiques, vient en réalité principalement impliquer les collectivités. Le point sur les mesures phares.
