La loi de finances pour 2024 a considérablement alourdi la fiscalité des locations meublées de tourisme. Découvrez l'impact de cette modification pour la déclaration des revenus 2023.
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Articles des blogs juridiques
Alourdissement de la fiscalité du meublé de tourisme (Airbnb)
Le non-respect du repos journalier conventionnel ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié
La Cour de cassation vient de décider que le non-respect du repos journalier conventionnel ouvrait droit, à lui seul, à indemnisation.
Les M.A.R.D., la nouvelle écologie juridique.
Les Modes Alternatifs de règlement des différends prennent une place croissante dans le paysage judiciaire.
Les dernières actualités juridiques des entreprises - 22 février 2024
Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.
LES CRÉATIONS D'UNE IA GENERATIVE SONT-ELLES DES OEUVRES PROTÉGEABLES PAR LE DROIT D'AUTEUR ?
Une IA créative permet la production d’une réalisation culturelle qui ressemble à une œuvre. Mais a-t-elle les caractéristiques d'une œuvre de l'esprit originale protégée par le droit d'auteur?
Droit de rétraction : pourquoi CAP SOLEIL ENERGIE est-elle condamnée ?
Le 5 février 2024, la société CAP SOLEIL ENERGIE a été une nouvelle fois condamnée en justice, mais cette fois par le tribunal judiciaire d'AUCH, pour refus de rétractation. Pour quelles raisons ?
Commentaire CA Nîmes, 07/06/2000
Quel est le sort du mariage lors que l'un des époux a souhaité changer de sexe ?
Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?
Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Est-ce possible ou incompatible avec la servitude éternelle de stationnement ?
Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.
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Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?
La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.
