Quel est l'impact des réformes sur les congés payés en cas de maladie pour salarié et employeurs.
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Articles des blogs juridiques
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie - Cour de Cassation
La preuve du temps de travail accompli
Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par l’employeur.
Veille juridique de la semaine du 19 février 2024 (DPA)
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 19 février 2024. Excellente lecture !
Avoir un code européen des affaires : le projet de l’Association Henri Capitant
Le projet de code européen des affaires continue son chemin et son évidence résonne comme une certitude dans un futur proche.
Les dernières actualités juridiques des associations - 26 février 2024
Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.
Aggravation en 2017 d'un accident de 1990 : l'intérêt de démontrer le préjudice professionnel - (Dossier de notre cabinet contre la MACIF - jugement du Tribunal de PARIS, 9 janvier 2024)
De l'intérêt d'attacher une importance particulière aux conséquences professionnelles d'un dommages corporels. Illustration avec l'un de nos dossiers récents
Un comptable de l’Ordre de Malte obtient le paiement d’heures supplémentaires (CPH Paris 1er février 2024)
Dans un jugement du 1er février 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris octroie à un comptable de l’Ordre de Malte le paiement d’heures supplémentaires.
Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap
De la distinction entre le droit théorique, le droit en pratique et le droit en urgence.
Alourdissement de la fiscalité du meublé de tourisme (Airbnb)
La loi de finances pour 2024 a considérablement alourdi la fiscalité des locations meublées de tourisme. Découvrez l'impact de cette modification pour la déclaration des revenus 2023.
Le non-respect du repos journalier conventionnel ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié
La Cour de cassation vient de décider que le non-respect du repos journalier conventionnel ouvrait droit, à lui seul, à indemnisation.
