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Les Modes Alternatifs de règlement des différends prennent une place croissante dans le paysage judiciaire.

Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.

Une IA créative permet la production d’une réalisation culturelle qui ressemble à une œuvre. Mais a-t-elle les caractéristiques d'une œuvre de l'esprit originale protégée par le droit d'auteur?

Le 5 février 2024, la société CAP SOLEIL ENERGIE a été une nouvelle fois condamnée en justice, mais cette fois par le tribunal judiciaire d'AUCH, pour refus de rétractation. Pour quelles raisons ?

Quel est le sort du mariage lors que l'un des époux a souhaité changer de sexe ?

Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Est-ce possible ou incompatible avec la servitude éternelle de stationnement ?

Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 12 février 2024

Le forfait jours du manager est privé d’effet, ce dernier obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires devant la Cour d’appel de Versailles.