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Articles des blogs juridiques

Pour une loi générale sur les violences sexuelles
Pour une loi générale sur les violences sexuelles
Publié le 28/04/24 par Maître DURRIEU DIEBOLT

La victime d'un viol attend-elle de la justice une reconnaissance de son traumatisme ou que la justice lui fasse revivre et amplifie ce traumatisme ?

Accompagner mentalement les personnes face à la justice
Accompagner mentalement les personnes face à la justice

Comment préparer un justiciable à affronter le monde de la justice, qui peut être expéditive ou formidablement lente, comprendre ses acteurs.

Déchéance du terme abusive et suspension des échéances du prêt ordonnée par le juge
Déchéance du terme abusive et suspension des échéances du prêt ordonnée par le juge
Publié le 27/04/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Un emprunteur en difficulté se retrouve dans l’impossibilité de payer ses échéances de prêt immobilier. La banque refuse tout délais. L’emprunteur peut-il obtenir une suspension judiciaire des échéances de son prêt?

Veille juridique de la semaine du 22 avril 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 22 avril 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 avril 2024. Excellente lecture !

Le rescrit fiscal : une garantie de sécurité juridique efficace
Le rescrit fiscal : une garantie de sécurité juridique efficace
Publié le 26/04/24 par Maître Didier MAJEROWIEZ

Le rescrit fiscal est une garantie qui permet à un contribuable de bonne foi d'opposer à l'administration fiscale sa prise de position formelle sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal.

Le dépaysement judiciaire : une dérogation à la compétence territoriale des juges
Le dépaysement judiciaire : une dérogation à la compétence territoriale des juges
Publié le 26/04/24 par Anthony BEM

Dans quelles circonstances est-il possible de déroger à la compétence territoriale des juges ?

Nullité de la signification des actes des commissaires de justice à une adresse confirmée par le voisinage
Nullité de la signification des actes des commissaires de justice à une adresse confirmée par le voisinage
Publié le 25/04/24 par Anthony BEM

Peut-on faire annuler la significations des actes des commissaires de justice quand l’acte n’a pas été remis à personne et dont l’adresse de domicile est confirmée par le voisinage, en l'absence d'autres diligences ?

Arrêt maladie de droit commun et congés payés : tout change !
Arrêt maladie de droit commun et congés payés : tout change !
Publié le 25/04/24 par Valentin GUISLAIN

La situation relative aux congés payés générés pendant un arrêt maladie « de droit commun » vient de connaître une actualité toute brûlante puisque le mardi 23 avril 2024, a été promulguée une loi n°2024-364.

Les dernières actualités des entreprises - 25 avril 2024
Les dernières actualités des entreprises - 25 avril 2024
Publié le 24/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Plan d’action "Simplification !" : Les modifications concernant la commande publique
Plan d’action "Simplification !" : Les modifications concernant la commande publique

Les modifications des règles de la commande publique résultant du Plan d'action "Simplification !" dont le projet de loi sera déposé au Parlement.

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