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Articles des blogs juridiques

Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accès à la justice des investisseurs
Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accès à la justice des investisseurs

Le Tribunal déclare récemment que le point de départ de la prescription est le jour de la remise de l’expertise du bien en question, faisant ressortir la perte de la valeur du patrimoine immobilier.

Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière
Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière

Le litige en matière de défiscalisation immobilière oppose les investisseurs à une société de conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier, ainsi qu’à la banque partie à l'opération.

Le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur
Le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur

Dans le cadre des emprunts en francs suisses, le Tribunal retient le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur et les répute non écrites.

Nouvelle victoire pour les emprunteurs dans le cadre des prêts en francs suisses
Nouvelle victoire pour les emprunteurs dans le cadre des prêts en francs suisses

Les emprunteurs font grief à la banque d’avoir manqué à son devoir d’information et de conseil et invoquent le caractère abusif de la clause de change.

Le point de départ de la prescription en matière de prêts en francs suisses
Le point de départ de la prescription en matière de prêts en francs suisses

Les emprunteurs sont opposés à la banque qui leur a consenti un prêt immobilier en francs suisses. Ils font grief à la banque d’avoir manqué à son devoir d’information et de conseil et invoquent le caractère abusif de la clause de change.

Modernisation du dispositif de congé de présence parentale : une réforme significative
Modernisation du dispositif de congé de présence parentale : une réforme significative
Publié le 13/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez la réforme du congé de présence parentale en 2024, facilitant le soutien aux familles d'enfants malades ou handicapés. Un progrès significatif.

La valeur d'un jour de congé payé : ce qu'il faut savoir
La valeur d'un jour de congé payé : ce qu'il faut savoir
Publié le 13/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Que vaut 1 jour de congé payé ? Comment évaluer la valeur d'un congé payé ?

LES FORMALITES D’ENTREPRISES SUR LE GUICHET UNIQUE DE L’INPI – entre modernisation et tracas
LES FORMALITES D’ENTREPRISES SUR LE GUICHET UNIQUE DE L’INPI – entre modernisation et tracas
Publié le 12/02/24 par Angelika Baranowska - Avocate

Focus sur l'état actuel du Guichet unique qui est désormais la voie unique pour effectuer les formalités d'entreprises.

Les étapes clés de la publication d'annonces légales dans le cadre des formalités inhérentes à la vie d'une entreprise
Les étapes clés de la publication d'annonces légales dans le cadre des formalités inhérentes à la vie d'une entreprise
Publié le 12/02/24 par Actualités

Dans le monde des affaires, la publication d'annonces légales est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant se conformer aux législations en vigueur.

Commentaire Civ.1 13/12/2005
Commentaire Civ.1 13/12/2005
Publié le 12/02/24 par Christophe GEORGES-ALBERT

La conception que se fait chaque époux de la morale peut-elle, après le mariage, justifier une nullité ?

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