Dans le monde des affaires, la publication d'annonces légales est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant se conformer aux législations en vigueur.
Articles des blogs juridiques
Dans le monde des affaires, la publication d'annonces légales est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant se conformer aux législations en vigueur.
La conception que se fait chaque époux de la morale peut-elle, après le mariage, justifier une nullité ?
Découvrez les dernières réglementations du DPE, leur impact sur l'immobilier et la transition énergétique. Guide complet pour propriétaires et locataires.
Commentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom
Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 5 février 2024
La lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appelle de plus en plus à une réponse plurielle mais uniforme. L'UE a prévu instituer une nouvelle autorité européenne de la LCB-FT, dénommée AMLA.
Description et analyse de la proposition de loi visant la création du délit d'homicide routier
Comment valoriser une entreprise ? Quelles sont les méthodes de calcul disponibles afin de la valoriser ? Quels sont les erreurs à éviter ?
Le 8 janvier 2024, le tribunal judiciaire de NANTES a sanctionné la société GLE CHAUFFAGE pour avoir refusé à un consommateur de le recevoir dans sa demande de rétractation. Rappelons les règles à ce sujet
Quelle différence entre un licenciement et une rupture conventionnelle ? Quels avantages pour le salarié ? Quels avantage pour l'employeur ? Explication des différentes procédures.