Articles

Retour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)

Découvrez les changements du Pacte Dutreil en 2023 et leur impact sur la transmission d'entreprises. Conseils d'experts pour une cession réussie.

La réglementation applicable à un site Internet dépend de nombreux facteurs, y compris le pays où vous exploitez le site, le public cible, le type de contenu...

Dans un jugement du 12 juillet 2023, le Conseil de prud’hommes requalifie les 11 ans de CDDU d’une chargée de production en CDI à temps complet et requalifie la rupture en licenciement sans cause.

Analyse juridique du relèvement du plafond des salaires pour les cotisations AT-MP. Impact sur employeurs et salariés selon le Code de la sécurité sociale.

L'article traite la problématique de la compétence multiple des juridictions pénales algériennes

Votre employeur peut-il vous sanctionner (en vous licenciant notamment) du fait de votre action judiciaire devant le Conseil de prud'hommes ?

Les transferts d’activité de services publics ou les regroupements avec le secteur privé sont régis par des règles complexes. En voici les grandes lignes.

Quelles sont les conditions que le bailleur doit respecter pour pouvoir valablement résilier le bail du locataire de manière anticipée ?

L’éligibilité de la location meublée au bénéfice du régime Dutreil.