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Articles des blogs juridiques

Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?
Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?
Publié le 02/03/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Suite à la liquidation judiciaire de sa société, un chef d’entreprise part sans laisser d’adresse. Il apprend plusieurs mois plus tard qu’il a été condamné à une faillite personnelle et une interdiction de gérer. comment s'en sortir

Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite
Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite
Publié le 02/03/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Un couple de salariés occupant un logement de fonction, prochainement à la retraite, sont poursuivis aux fins de saisie immobilière par la banque qui veut saisir leur bien qu’ils ont acheté pour leurs vieux jours et leur retraite.

Droit aux heures de délégation syndicale : principes et modalités
Droit aux heures de délégation syndicale : principes et modalités
Publié le 01/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Ddroits et obligations des délégués syndicaux ainsi que les mécanismes de contrôle et de recours en cas d'abus, cet article offre un éclairage complet sur un aspect crucial du fonctionnement du dialogue social au sein des entreprises.

Le congé sans solde en contrat à durée indéterminée : Informations indispensables
Le congé sans solde en contrat à durée indéterminée : Informations indispensables
Publié le 01/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment obtenir un congé sans solde en étant salarié CDI ? Quelle est la procédure pour l'obtenir ? L'employeur peut il refuser ma demande ? Quels sont les avantages et inconvénients ?

Le "Fold" des chats : entre oreilles rebondies et appréciation dépliée du Conseil d'État
Le "Fold" des chats : entre oreilles rebondies et appréciation dépliée du Conseil d'État

Commentaire de la décision C.E. 26 février 2024, req. n° 469858 : même nos petits animaux à quatre pattes sont saisis par le droit administratif !

Un chef d'Etat particulièrement offensé
Un chef d'Etat particulièrement offensé
Publié le 29/02/24 par Mikaël Benillouche

Qu'il s'agisse lors du Salon de l'Agriculture ou encore de ses propos sur la nature de l'engagement militaire en Ukraine, le Président de la République est sous le feu de critiques acerbes...

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.
Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.
Publié le 28/02/24 par Maître Arnaud SOTON

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

Les dernières actualités des entreprises - 29 février 2024
Les dernières actualités des entreprises - 29 février 2024
Publié le 28/02/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières nouveautés juridiques de la semaine.

Actualité droit social - Jurisprudence Février 2024
Actualité droit social - Jurisprudence Février 2024
Publié le 28/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

retrouvez toute l'actualité jurisprudentielle du mois de Février 2024 en droit du travail. Retrouvez un apercu des décisions ainsi que notre analyse juridique.

Les nouvelles dispositions applicables du fonds travaux ALUR au 1er janvier 2024
Les nouvelles dispositions applicables du fonds travaux ALUR au 1er janvier 2024
Publié le 27/02/24 par RYBIA IMMOBILIER

Le fonds de travaux, est une réserve financière pour la copropriété, qui permet d’anticiper le financement de dépenses de travaux à venir dans les immeubles en copropriété. De nouvelles dispositions sont applicables au 1er janvier 2024

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