Suite à l’annulation par le tribunal administratif de divers arrêtés ayant classé certains espaces en « zone touristique internationale » (voir notamment notre billet du 6 avril 2018 : https://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/juge-administratif-donne-criteres-appreciation-25018.htm), le pouvoir exécutif a décidé de prendre de nouveaux arrêtés … en revoyant sa copie.
En effet, le tribunal avait estimé que ces espaces ne disposaient pas d’un rayonnement international et ne connaissaient pas d’affluence de touristes exceptionnelle.
Tout d’abord, deux arrêtés en date du 23 août 2018 (tous deux publiés au JO du 24 août 2018) ont redessiné les quartiers de la porte Maillot et des Champs-Elysées puisque sont désormais classés en ‘zone touristique internationale’ :
- Le quartier « Palais des congrès » et
- Le quartier « Champs Elysées – Montaigne ».
S’agissant du quartier de Saint-Emilion, pour remédier à l’annulation de l’arrêté, il a été décidé de procéder par un arrêté préfectoral (arrêté du Préfet de région Ile-de-France du 23 août 2018, publié au recueil des actes administratif spécial n°IDF-020-2018-08 du 24 août 2018) pour classer cette zone en ‘zone touristique’ simple dite « Bercy-Saint Emilion ». La seule différence notoire à noter ici entre ZT et ZTI est que seule l’ouverture des magasins le dimanche est autorisée – et non en soirée.
Il est annoncé le même procédé pour Dijon et la définition de nouvelles zones est en préparation.
V.A.
