Emploi saisonnier

Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

L’ordonnance du 27 avril 2017 vient préciser les conditions de prise en compte de l’ancienneté ainsi que de reconduction du contrat de travail saisonnier.

Refus de requalification en CDI d’un contrat saisonnier : l’emploi dans un centre thermal avait bien un caractère saisonnier

La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

La Cour de Cassation refuse la requalification en CDI de contrats saisonniers malgré l’existence de convention prévoyant les conditions de renouvellement pour la saison suivante.

Quand bien même l’employeur exercerait une activité réputée être saisonnière, l’intégralité de la relation de travail entre l’employeur et le salarié doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée rompu sans cause réelle et sérieuse, dès lors que le premier des contrats saisonniers ne respectait pas les dispositions légales en la matière. Illustration…

Emploi saisonnier : prudence à l'embauche