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Articles des blogs juridiques

PLAINTE POUR VOLS DE DONNEES UTILISEES DANS UN DIVORCE
PLAINTE POUR  VOLS DE DONNEES  UTILISEES DANS UN DIVORCE
Publié le 28/11/23 par Murielle Cahen

Nous vivons dans une ère de numérique où les échanges se font de plus en plus facilement et de plus en plus rapidement. Ces échanges se font surtout par voie électronique.

LES DEADBOTS POUR CONTINUER D’ECHANGER AVEC UN DEFUNT
LES DEADBOTS POUR CONTINUER D’ECHANGER AVEC UN DEFUNT
Publié le 28/11/23 par Murielle Cahen

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales.

L’UTILISATION D’UNE IMAGE LIBRE DE DROITS NE DISPENSE PAS DU RESPECT DU DROIT DE L’AUTEUR
L’UTILISATION D’UNE IMAGE LIBRE DE DROITS NE DISPENSE PAS DU RESPECT DU DROIT  DE L’AUTEUR
Publié le 28/11/23 par Murielle Cahen

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

Les erreurs courantes à éviter en période d'essai : conseils pour employeurs et salariés
Les erreurs courantes à éviter en période d'essai : conseils pour employeurs et salariés
Publié le 27/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les erreurs à éviter en période d'essai et des conseils clés pour employeurs et salariés, incluant la planification, le respect des lois, et la communication.

L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles
L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles
Publié le 27/11/23 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021

Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )
Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )

Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.

Journaliste Grand reporter : licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un journaliste de France Télévisions (CPH Paris 25 aout 2023, définitif)
Journaliste Grand reporter : licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un journaliste de France Télévisions (CPH Paris 25 aout 2023, définitif)
Publié le 25/11/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 25 août 2023, le Conseil juge le licenciement pour inaptitude d’un journaliste Grand reporteur de France Télévisions qui avait 27 ans d’ancienneté sans cause réelle et sérieuse.

Révocation dirigeant SAS : nécessité de respecter le contradictoire !
Révocation dirigeant SAS : nécessité de respecter le contradictoire !
Publié le 25/11/23 par Guillaume LASMOLES

Le président d’une société par actions simplifiée a été révoqué de ses fonctions pour faute lourde par l’associé unique sans avoir été informé ni mis en mesure de présenter ses observations.

Licenciement à Distance et Droits des Employés : Un Équilibre Délicat
Licenciement à Distance et Droits des Employés : Un Équilibre Délicat
Publié le 24/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Exploration de la manière dont les droits des employés sont protégés dans le contexte du licenciement à distance, y compris les obligations légales des employeurs.

Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction
Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction
Publié le 23/11/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Le dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire et poursuivi par le mandataire liquidateur dans le cadre d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif a-t-il intérêt à trouver une solution amiable?

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