Dernières actualités
Comment organiser votre repas associatif dans les règles ?
L'organisation de repas associatifs ouverts au public nécessite de respecter des règles strictes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Elles régissent chaque phase de l'organisation du repas associatif, depuis la préparation et la conservation des aliments (décret du 16 septembre 2009), en passant par leur transport (arrêté du 21 décembre 2009) et leur distribution aux convives (arrêté du 9 mai 1995).
Comment obtenir un agrément pour une association ? Est-ce obligatoire ?
Un agrément est une reconnaissance particulière qui permet soit à une association d'exercer une activité soit de bénéficier d'avantages particuliers.
Quand faut-il demander l'immatriculation tourisme ?
Les associations qui organisent des séjours, des voyages ou des sorties, en France ou à l'étranger, doivent être immatriculées au registre national des opérateurs de voyages ou de séjours, géré par Atout France.
Qu'est-ce que le volontariat associatif ?
Le volontariat associatif est un dispositif qui permet à un jeune d'au moins 25 ans de participer à des missions d'intérêt général dans des domaines variés : éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc.
Qu'est-ce qu'une adhésion à une association ?
Adhérer à une association, c'est choisir de prendre part à son fonctionnement (participation aux assemblées générales) en remplissant un bulletin d'adhésion et, éventuellement, en s'acquittant du paiement d'une cotisation.
Zoom sur le remboursement de frais
La décision de rembourser les frais engagés par un dirigeant nécessite de respecter une procédure spécifique pour s'assurer que l'opération est déductible du résultat. Tour d'horizon et conseils dans notre guide.
Questions/Réponses
Une association peut-elle être actionnaire d'une entreprise ?
Oui. Bien que son but propre ne soit pas lucratif, une association en a le droit.
Cette situation peut se présenter lorsque l'association décide de filialiser ses activités lucratives.
Notre association a réalisé plus de bénéfices que prévus. Peut-on s'en servir pour récompenser les membres qui se sont le plus investis dans l'association ?
Non, une association loi 1901 est à but non lucratif. Elle ne peut pas distribuer de bénéfices, dividendes ou rémunérations à ses membres.
Les excédents financiers doivent être réinvestis dans l'accomplissement de l'objet social de l'association. Seul le remboursement des frais engagés par les membres est possible.
Est-il obligatoire d'avoir un minimum de 2 membres pour créer une association loi 1901 ?
Oui, selon la loi française, la création d'une association loi 1901 nécessite au moins deux membres fondateurs.
Il n'est pas possible de créer une association unipersonnelle.
Une très jeune association peut-elle solliciter des dons ou des subventions pour financer ses activités ?
Oui, il n'y a pas de condition liée à la durée d'existence de l'association pour solliciter des dons ou une subvention.
Zoom sur la révocation des dirigeants associatifs
Une association est libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. Mais une procédure particulière doit être respectée.
Outils pratiques et évènements
Comment créer une association environnementale ?
La création d'une association environnementale permet de financer des actions en termes de gestion des milieux, d’éducation environnementale ou de protection du cadre de vie, voire d'agir en justice lorsque l'association est dotée d'un agrément.
Comment obtenir l'agrément au titre de la protection de l'environnement ?
L'agrément " protection de l'environnement " permet à l'association d'agir en justice de façon très large et de participer aux organismes publics sur l'environnement.
Comment créer une association sportive en 2024 ?
La création d'une association sportive permet de promouvoir, de développer et de pratiquer une activité sportive. Ce type d'association présente des particularités aussi bien au niveau de sa création que de son fonctionnement.
Règlement intérieur d'une association : rédaction et mise en place
Le règlement intérieur d'une association est un document en principe facultatif qui vient compléter ses statuts.
Mise à jour du guide "Recevoir des dons 2024"
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ajoute de nouvelles hypothèses excluant toute réduction d'impôt en cas de don. Le guide "Recevoir des dons 2024" a par conséquent été mis à jour.
Mise à jour du guide "Rembourser les frais d'un bénévole 2024"
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ajoute de nouvelles hypothèses excluant toute réduction d'impôt en cas d'abandon de frais. Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole 2024" a par conséquent été mis à jour.
Nouveau dossier : Comment demander un rescrit général fiscalité ?
Le rescrit général fiscalité permet de savoir si, compte tenu de son fonctionnement, de la nature de ses activités et de ses conditions d'exercice, l'association présente un caractère lucratif et si, corrélativement, elle doit être assujettie aux impôts commerciaux.
Nouveau dossier : Comment une association peut-elle obtenir la mise à disposition d'un local communal ?
Le maire peut mettre à disposition un local communal au profit de l'association. Cette dernière doit en faire la demande et en respecter les modalités d'occupation, telles que le versement d'une redevance.
