Actualités juridiques des associations
Les associations sont-elles soumises au Code des marchés publics ?
Les associations ne relèvent pas, en principe, du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics qui concerne avant tout les organismes publics, sauf exceptions. On vous explique tout dans cet article.
Le kit pour dissoudre votre association
La dissolution amiable ou volontaire d'une association loi 1901 ou loi 1908 consiste à mettre fin à son existence légale.
La loi réglemente strictement la procédure de dissolution d'une association, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants.
Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Une association peut-elle emprunter de l'argent ?
Une association peut emprunter auprès d'une collectivité territoriale, si le prêt permet de financer une activité présentant pour elle un intérêt public, auprès d'une autre association, auprès d'un de ses adhérents ou encore auprès d'une banque. On fait le point ici.
Rémunération d'un dirigeant d'association : étapes à suivre
Une association peut rémunérer ses dirigeants, sans remettre en cause son caractère non lucratif, si elle respecte la limite des 3/4 du SMIC annuel brut (1 325,19 € par mois) ou de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (11 592 € par mois).
Le kit pour créer et gérer votre association
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Qu'est-ce que l'exonération des six manifestations exceptionnelles ?
Les associations peuvent organiser 6 manifestations exceptionnelles dans l'année exonérées de TVA, d'impôt sur les sociétés, de contribution économique territoriale et de taxe sur les salaires. Voici les étapes à suivre.
Quand une association a-t-elle une gestion désintéressée ?
Une association dont la gestion est désintéressée est une association dont les membres et les dirigeants agissent sans s'approprier une part quelconque du bénéfice ou des actifs de l'association. Toutes nos explications dans cet article.
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : Association sportive : quand un certificat médical est-il obligatoire ?
Pour la plupart des disciplines sportives, le certificat médical n'est plus obligatoire, que l'adhérent soit mineur ou majeur. On fait le point ici.
Nouveau dossier : Comment fonctionne le Pass'Sport pour les associations sportives ?
Le Pass'Sport est une aide forfaitaire de 50 euros versée par l’État aux personnes éligibles qui prennent une licence auprès d’une association ou d'une structure sportive. On vous explique tout ici.
