Une entreprise avait conclu un contrat de prestation logistique avec une société spécialiste de la logistique e-commerce pour la réception, l’entreposage, la logistique de préparation et d’expédition de ses commandes.
Six mois après sa conclusion, le client résilie le contrat de prestation logistique.
Il reproche au prestataire logistique des pertes de traçabilité des produits, des retards pour expédier les commandes, des pertes de marchandises, une mauvaise qualité de la préparation et de l’emballage des commandes et des problèmes opérationnels.
Le logisticien conteste la résiliation qu’il considère fautive. Selon lui, l’entreprise savait que son système informatique n’était pas encore opérationnel et qu’il avait besoin d’une période d’adaptation de 3 à 6 mois pour rendre son système informatique compatible avec ses besoins.
Il soutient que les marchandises de l’entreprise étant périssables, qu'il s’agissait pour lui d’un nouveau marché nécessitant un système d’information plus complexe qu’il était en train de mettre en place pour répondre aux attentes de son client sur le long terme.
La Cour rejette la défense du logisticien selon laquelle il avait besoin de plus de temps pour parvenir à exécuter ses obligations contractuelles. Elle juge en effet qu’un tel argument ne peut être accepté au regard de la fonction du logisticien au sein du e-commerce.
Elle relève également que les six mois écoulés ont démontré que le logisticien était dans l’incapacité de satisfaire son client dont les besoins dépassaient ses capacités logistiques.
La Cour juge dès lors non fautive la résiliation du contrat de prestation logistique par le client.
