Une contestation est possible si : la substitution n’était pas prévue par le contrat (1), la transition entraîne une augmentation significative des coûts (2) et la banque manque à ses obligations d’information et de transparence causant aux emprunteurs un préjudice (3).
Le contrat ne prévoit pas la substitution de l’indice de référence
Dans certains cas, les contrats peuvent ne pas contenir de clause de substitution prévoyant la transition vers un autre taux de référence en cas d'abandon de l'indice initial.
Dans ce cas-ci, l’absence de modification contractuelle formelle peut être contestée. Les banques auraient dû formaliser la transition par des avenants puisque le contrat ne prévoit pas la modification unilatérale et qu’il s’agit d’une caractéristique essentielle.
La banque manque à ses obligations d’information et de transparence
Il est vrai que la communication des banques à propos du passage du LIBOR au SARON n’a pas toujours été optimale alors même que les banques ont des obligations explicites et strictes vis-à-vis de leurs clients.
• Obligation légale d’informer : En vertu du principe de bonne foi, les banques ont une obligation d’informer leurs clients sur les changements majeurs susceptibles d’affecter les contrats en cours, en particulier lorsque cela concerne le calcul des intérêts. Le fait de ne pas informer les clients pourrait être interprété comme une violation de cette obligation.
• Manque de communication proactive : Dans de nombreux cas, les banques ont opéré cette transition de manière unilatérale, sans communication proactive ou claire envers leurs clients. Si les clients ne sont pas informés des changements, ils peuvent se retrouver dans une situation où ils ne comprennent pas les nouvelles modalités qui s’appliquent à leur prêt.
• Précision des informations fournies : Certaines banques ont fourni des informations vagues ou difficiles à comprendre pour les clients non professionnels. Cela pourrait être interprété comme une tentative d’éviter de fournir une transparence complète, notamment sur les éventuels impacts financiers pour les clients.
Ces éléments pourraient ouvrir la porte à des recours juridiques, particulièrement dans les cas où les clients estiment qu’ils ont subi un préjudice en raison de ce manque de transparence, de communication et/ou de la modification contractuelle unilatérale.
Nous vous invitons à nous contacter afin de savoir si votre situation vous permet de contester la substitution de l’indice de référence dans le cadre de votre emprunt en devises.
