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Articles des blogs juridiques

Loi AirBnb : ce qu'elle va (encore) changer
Loi AirBnb : ce qu'elle va (encore) changer
Publié le 16/04/24 par Assistant-juridique.fr

Initiée en avril 2023, la proposition de loi (PPL) n°1176, « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lundi 29 janvier.

Greenwashing (Ecoblanchiment)
Greenwashing (Ecoblanchiment)
Publié le 15/04/24 par Pierre DECLERCQ Avocat

Précisions sur la prescription de l’action d’une association de consommateurs en cessation d’allégations environnementales trompeuses (Cour d'appel de Paris, 20 mars 2024, n°22/10771).

La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles
La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles
Publié le 15/04/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en 2010 se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse au motif pris de ressources nouvelles. Est-ce possible alors que ses droits ont déjà été cristallisées ?

CDD : requalification des 5 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA (CPH Bobigny 28/02/2024)
CDD : requalification des 5 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA (CPH Bobigny 28/02/2024)
Publié le 14/04/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par jugement du 28 février 2024 ( RG 23 / 01682), le conseil de prud’hommes de Bobigny requalifie les 5 ans de CDD pour accroissement d’activité d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA.

Les dernières actualités des associations - 15 avril 2024
Les dernières actualités des associations  -  15 avril 2024
Publié le 14/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Veille juridique de la semaine du 8 avril 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 8 avril 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 8 avril 2024. Excellente lecture !

A propos du renouvellement de la composition de la Cour constitutionnelle en RD. Congo : Une question qui divise les juristes
A propos du renouvellement de la composition de la Cour constitutionnelle en RD. Congo : Une question qui divise les juristes
Publié le 12/04/24 par Me Hubert Kalukanda Mashata

Seuls trois juges de la Cour constitutionnelle parmi les neuf ont accompli moins de trois ans et peuvent par conséquent être reconduits pour un nouveau mandat et ce, conformément à l’article 8 de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013.

Après un « check » du T.A. de Marseille, le délégataire de la concession des jeux de casino municipal de la Ciotat perd sa « mise ».
Après un « check » du T.A. de Marseille, le délégataire de la concession des jeux de casino municipal de la Ciotat perd sa « mise ».

Résumé : Le T.A. de Marseille a prononcé la résiliation avec effet différé de la concession des jeux de casino municipal de la ville de la Ciotat, en raison d'atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique.

Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté.
Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté.
Publié le 11/04/24 par Maître Mathurin BRAZ

Le gouvernement avait pour ambition de limiter la portée des arrêts du 13 septembre dernier rendus par la Cour de cassation au sujet de l'acquisitions de congés payés durant un arrêt maladie. C'est désormais chose faite.

La visite domiciliaire en matière de terrorisme
La visite domiciliaire en matière de terrorisme
Publié le 11/04/24 par Frédéric LACROUTZ-PUCHEU

Commentaire de l'arrêt rendu le 05 décembre 2023 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation (C.Cass, Ch.crim, 05 décembre 2023, n°22-80.611, publié au bulletin)

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