Le visa d’entrée en France est un principe de base du droit des étrangers qui s’impose tout au long des diverses procédures de demande de titre de séjour.Ce principe veut que pour venir vivre sur le territoire, un étranger hors UE doit disposer d’un visa d’entrée en France.
L’autorité administrative compétente pour délivré un visa d’entrée en France est le consulat de France. Il existe une exception dans le cas des visas de long séjour pour le conjoint de français. Ce n’est pas non plus l’ambassade sauf s’il n’y a pas de consulat dans le pays en question ou bien s’il n’y a aucune représentation diplomatique dans le pays en cause, il peut s’agit du consulat d’un autre État-Membre de l’Union Européenne. Cela signifie qu’en cas de refus de visa d’entrée en France, il faudra passer par la Commission des Recours contre les Refus de Visa (CRRV)dont l’utilité semble être de créer un délai de quatre mois faisant perdre du temps et à certains fonctionnaires rédigeant les réponses aux recours de rendre des jugements bien rapides sur des situations très complexes.
Les cas où un étranger peut solliciter un visa d’entrée en France pour venir y résider sont nombreux. Par exemple, pour obtenir le titre de séjour visiteur, il est impératif d’obtenir en premier lieu ce visa d’entrée en France qui sera valable pendant la première année de séjour.
Pour obtenir un visa d’entrée en France (à ne pas confondre avec un visa de court séjour pour le tourisme ou pour le travail), il faudra justifier de deux types de conditions devant les autorités consulaires. D’abord, il faut justifier de son état civil. Les clients n’y pensent pas toujours et c’est un motif que les consulats aiment bien utiliser pour répondre défavorablement à une demande de visa d’entrée en France. Et c’est évidemment le petit jeu des traductions assermentées qui s’imposent comme si cela était encore nécessaire à l’époque d’internet.
Pour les conditions de fond donc, il s’agit des mêmes qui permettent la délivrance d’un titre de séjour à savoir par exemple pour un étudiant être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français et justifier de moyens d’existence suffisants. Pour un visiteur, il s’agira de fournir les justificatifs qu’il peut vivre en France sans avoir besoin d’y travailler.
Comme toujours cette appréciation est soumise à divers critères (quota) et même si l’administration n’a pas forcément une marge d’appréciation énorme,elle sait l’utiliser et surtout sait que le système mis en place derrière la protégerait de toute sanction dans la majorité des cas.
