Laurent LATAPIE Avocat
Bienvenue sur le blog de laurentstz
Publié le 22/05/2018, vu 136 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Le juge de l’orientation peut-il ordonner une expertise actuarielle pour vérifier le TEG, tout comme le taux d’endettement du débiteur saisi ? Le débiteur peut-il forcer une vente amiable ou bien encore contester la mise à prix du bien fixée par le créancier saisissant ?

Lire la suite ...
Publié le 22/05/2018, vu 175 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Quelle est l’efficacité d’une clause de substitution de caution dans une cession de parts de société en redressement judiciaire face à un établissement bancaire ?

Lire la suite ...
Publié le 19/05/2018, vu 155 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Quels sont les axes de responsabilité civile à l’encontre des sociétés de placement en diamants ?

Lire la suite ...
Publié le 16/05/2018, vu 220 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
La contestation de la créance d’un fonds de titrisation en droit de la saisie immobilière, entre exception de nullité, créance clairement individualisée et identifiable et procédure en inscription de faux, autant d’obstacles pour le débiteur saisi qui entend se défendre devant le juge de l’orientation,

Lire la suite ...
Publié le 16/05/2018, vu 243 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Un propriétaire, jouissant depuis 35 ans d’une servitude de passage, peut-il contraindre son voisin, propriétaire du fonds servant d’élargir le chemin, celui-ci n’étant plus suffisamment large ?

Lire la suite ...
Publié le 12/05/2018, vu 316 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
La question est de savoir si le jugement de divorce, ainsi que sa mention sur les registres d’état civil et donc son opposabilité aux tiers, a vocation à impacter les droits d’un créancier saisissant ?

Lire la suite ...
Publié le 16/03/2018, vu 557 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Qu’en est il de la péremption du commandement de payer lorsque la procédure de saisie immobilière dure dans le temps ? Entre hypothèses de suspension de la péremption et hypothèse de prorogation, quel échappatoire pour le débiteur ?

Lire la suite ...
Publié le 16/03/2018, vu 420 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Le gérant-caution peut il opposer à la banque la disproportion ou bien le manquement à l’obligation de mise en garde, lorsque celui-ci est primo-dirigeant et lorsque le financement est immédiatement inapproprié ?

Lire la suite ...
Publié le 15/03/2018, vu 330 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Un créancier non-professionnel peut il saisir un bien immobilier après une clôture pour insuffisance d’actif alors que le bien immobilier du débiteur n’a pas été réalisé dans le cadre de la liquidation judiciaire en l’état d’une déclaration d’insaisissabilité ?

Lire la suite ...
Publié le 15/03/2018, vu 336 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Question de l’accessibilité des établissements recevant du public, entre démarches urbanistiques, demande d’autorisation de travaux en mairie, dépôt d’un dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmé, demande de dérogation, et enfin, saisine de la sous-commission départementale d’accessibilité.

Lire la suite ...
Publié le 11/03/2018, vu 342 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Droit au retrait litigieux, ou comment la caution doit contester le droit au fond du créancier d’une créance qui a été cédée, cession de créance d’une parmi tant d’autre, alors que le cessionnaire se garde bien d’individualiser la créance afin d’empêcher dans la pratique, le recours au retrait litigieux,

Lire la suite ...
Publié le 26/02/2018, vu 910 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Quels sont les avantages et inconvénients d’une vente en viager, tant au regard du vendeur, autrement appelé le crédirentier qu’au regard de l’acheteur, le débirentier ? Entre nullité de la vente d’une part, et résiliation de la vente d’autre part,

Lire la suite ...
Publié le 18/02/2018, vu 409 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Quels sont les moyens de défense d’une SCI de construction dans le cadre d’une saisie immobilière ? Entre qualité à agir, erreur de TEG et rupture abusive de crédit, bon nombre de moyens sont à opposer à l’établissement bancaire, et à défaut, des solutions alternatives à la saisie existent,

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2018, vu 415 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Le chef d’entreprise en arrêt de travail peut-il percevoir ses indemnités journalières alors même qu’il n’est pas à jour de ses cotisations ? Dans quels délais ce dernier peut régulariser la situation ?

Lire la suite ...
Publié le 30/01/2018, vu 427 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Quid de la responsabilité du diagnostiqueur d’amiante au regard de la norme NFX 46-020, entre simple contrôle visuel, sondages destructifs, notamment sonores, et l’obligation démettre des réserves en cas d’obstacle ?

Lire la suite ...
Publié le 16/01/2018, vu 544 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Un co indivis d’un bien immobilier dont l’un des co-indivis est en liquidation judicaire peut-il opposer au mandataire liquidateur qui procède à une vente forcée une demande de maintien en indivision et à défaut une attribution préférentielle du bien avec une éventuelle compensation avec une créance pré existante au titre de la conservation du bien indivis ?

Lire la suite ...
Publié le 13/01/2018, vu 636 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Quid de la responsabilité de la banque qui a manqué son obligation d’information préalable en cas de rejet de chèque à l’encontre du titulaire du compte professionnel ? Détermination du préjudice subi, entre perte de chance d’approvisionner le compte et entier préjudice lié à la liquidation judiciaire,

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2017, vu 564 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Réforme de la procédure d’appel applicable au 1er septembre 2017, entre appel nullité et appel réformation, caducités relevées d’office, calendriers plus stricts, communication de pièces, procédures d’urgences modifiées en profondeur, audience à bref délais, désignation des chefs de jugement critiqué, appel total…. Et in fine, potentielle réforme de la carte judiciaire, qu’en est-il du droit d’accès au juge ?

Lire la suite ...
Publié le 01/12/2017, vu 489 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
L’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité lorsqu’il dépasse très largement la facilité de caisse d’un compte professionnel en réglant deux lettres de change au motif qu’il s’agit d’un paiement « sauf désaccord » alors que le délai octroyé au chef d’entreprise pour manifester son désaccord est manifestement trop court ?

Lire la suite ...
Publié le 01/12/2017, vu 680 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Déclaration de créance faite par le débiteur pour le compte du créancier. Le chef d’entreprise en difficulté peut-il encore contester les créances et aménager la liste des créanciers dans un sens qui lui serait favorable ?

Lire la suite ...
Publié le 17/11/2017, vu 875 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Un arrêt pour deux réponses d’importance, entre analyse du droit applicable entre prescription française abrégée et droit suisse, et réflexion du droit qu’aurait l’établissement bancaire, bien sur de lui, de ne répliquer qu’en cause d’appel si celui-ci perd devant le Juge de l’orientation,

Lire la suite ...
Publié le 08/11/2017, vu 650 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a t’il un recours ? Fort heureusement oui !

Lire la suite ...
Publié le 07/11/2017, vu 636 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
En cas de médiation préalable à une demande en justice prévue dans le contrat de prêt, un établissement bancaire peut-il passer outre cette médiation, voir y faire obstacle, et tout bonnement engager une action aux fins de saisie immobilière ?

Lire la suite ...
Publié le 27/10/2017, vu 1202 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Le propriétaire d’un bien immobilier, dont le terrain a fait l’objet d’un classement en Espace Boisé Classé, EBC, est il vraiment empêché de déposer une déclaration préalable à la réalisation d’une piscine ?

Lire la suite ...
Publié le 26/10/2017, vu 702 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Un emprunteur professionnel peut-il aussi contester le TEG du prêt professionnel et solliciter l’annulation de la clause de stipulation des intérêts ? Qu’en est-il des enjeux, à une décimale prés ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ]