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Compétence principale : Droit de l'immobilier

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Adresse postale : Laurent Latapie 194 Rue de la Republique, 83600 FREJUS

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Site Internet : http://www.latapie-avocat.fr

Informations complémentaires

Je suis actuellement avocat à Fréjus-Saint-Raphaël, dans le Var.

Titulaire d’une Maîtrise de Droit Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles, et auditeur de l’IHEDN, j’ai bénéficié par la suite d’une solide expérience en droit commercial, en droit des sociétés, en droit bancaire et en droit des entreprises en difficulté, étant pendant plus de 8 ans collaborateur de Mandataire de Justice auprès de plusieurs tribunaux de commerce.

Expérience que j’ai conforté tout d’abord en obtenant un Master II Recherche en Droit économique et des Affaires, puis en soutenant une thèse concernant « Le soutien bancaire d’une entreprise en difficulté après la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005.

En qualité de Docteur en Droit, j’enseigne par ailleurs en Université en tant que chargé d’enseignement en Droit des sociétés, en Droit des obligations ou bien encore en Droit des suretés et en tant qu’enseignant en Droit processuel.

Je dispose d’une solide expérience en droit bancaire, ou encore en droit des entreprises en difficulté qui me permettant d’appréhender l’ensemble des données techniques, juridiques, comptables et stratégiques d’une procédure, tout comme des enjeux économiques qui demeurent une véritable priorité.

Je mène également de nombreuses recherches et rédactions juridiques afin de pouvoir utilement plaider devant les différentes juridictions et que je mets également en valeur dans le cadre de mes interventions universitaires.

Passionné de droit économique et des affaires, de droit bancaire et de droit de la saisie immobilière, je suis familiarisé avec le fonctionnement et les méthodes de travail spécifiques à ces institutions judiciaires, qu’il s’agisse des juridictions commerciales ou bien encore des juges de l’orientation.

J’aime évoluer dans ce contentieux afin de préserver les intérêts des entreprises en difficulté, tout comme des particuliers ou sociétés civiles immobilières qui ne sont pas démunis, bien au contraire, face aux institutions financières, économiques et judiciaires.

Mon expérience et mes compétences me permettent de soulever l’ensemble des moyens de droit et de fait dans la défense de leurs intérêts, et ce, au travers d’une représentation en justice de qualité.

Je demeure également très attaché à des domaines d’intervention liés au droit de la copropriété, au droit immobilier, au droit des sûretés  au droit des voies d’exécution et de la saisie immobilière, ainsi qu’au droit des baux d’habitation et des baux commerciaux.

L’ensemble de ces domaines requièrent analyse, stratégie et conseil tant en matière patrimoniale (cession de valeurs mobilière, de fonds de commerce, de droits au bail ; organisation du patrimoine de l’entreprise et/ou des dirigeants), qu’immobilière (audit, restructuration, rédaction d’actes (cession de parts, protocole d’accord, baux commerciaux, et autres baux de longue durée (bail à construction…)).

Ainsi, mon cabinet est-il habituellement en charge de la rédaction d’actes nombreux et variés dans ces différents domaines tout comme en droit des sociétés (création de statuts, traités de fusion, transmission universelle de patrimoine, cession de parts ou d’actions, déclaration de cessation des paiements…).

Par ailleurs, j’interviens très régulièrement dans des contentieux d’ordre civil, liés au droit international privé et plus particulièrement aux procédures de divorce international, au droit du travail, au droit de la famille, au droit des majeurs protégés, au droit des contrats et de la responsabilité.

En tant qu’avocat je m’intéresse naturellement à tout type de contentieux, avec néanmoins un intérêt renforcé en:

- Droit bancaire

- Droit de l’entreprise en difficulté

- Droit de la saisie immobilière

- Droit des sociétés

- Droit des baux et des baux commerciaux

- Droit immobilier, de la construction et de la copropriété

- Droit de la responsabilité et des obligations

- Droit pénal et droit pénal des affaires

- Droit civil et droit international privé

- Droit social et droit du travail

Mandataire immobilier :

L’avocat, en professionnel du droit est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile, notamment dans toutes les phases d’une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.

Le mandat immobilier est l’une des nouvelles missions de l’avocat.

En qualité d’avocat et de mandataire immobilier, je peux intervenir dans toutes les étapes d’un processus contractuel dans le domaine immobilier.

De même manière, mon cabinet peut vous apporter son concours dans la recherche de cocontractant et dans la négociation du contrat avec celui-ci.

Mandataire sportif :

En ma qualité d’avocat et de mandataire sportif, j’ accompagne également les sportifs, les entraineurs, les clubs de sports, les fédérations sportives, les agents, ainsi que les sponsors.

Les imbrications juridiques et judiciaires entre ces différents acteurs des métiers du sport sont nombreuses.

Elles s’expriment en termes de conseil dans la préparation des contrats de travail, de leur rupture, ainsi que des transferts des joueurs, tout comme dans la préparation des liens contractuels entre joueurs, clubs sportifs et les différents partenaires économiques dans l’établissement des contrats publicitaires ou de sponsoring, et ce, tout en protégeant l’image du joueur, et ou de son club.

Elles s’expriment également sur un terrain judiciaire, lors de la rupture des contrats de travail à durée déterminée d’usage des joueurs entre deux saisons ou bien encore en cas de litige lors de transferts de joueurs ou en cas de conflit dans l’exécution ou l’indemnisation des contrats publicitaires.

Domaine international :

Passionné de droit international privé et de « law shopping », j’interviens naturellement dans des contentieux d’envergure internationale, pour des citoyens français résidant à l’étranger, pour des citoyens étrangers résidant en France, que ce soit en droit bancaire, en droit des sociétés, en droit des contrats commerciaux internationaux, ou bien encore en droit de l’entreprise en difficulté.

Mon implication internationale s’exprime également dans le cadre de procédures de divorce, à la garde des enfants et à la liquidation de communauté entre des citoyens français et des citoyens étrangers, et plus particulièrement entre français et américain du Nord, mexicain, citoyens d’Amérique centrale ou d’Amérique du Sud.

A chaque fois, la connotation internationale imposant de procéder à des vérifications afin de s’assurer de la législation en vigueur, pour déterminer laquelle de la loi française ou de la loi étrangère a vocation à s’appliquer au litige. Il en est également de même concernant la compétence du juge pour déterminer si le juge français est bien compétent.

Enfin, dans l’hypothèse ou deux juridictions seraient saisies, la juridiction française ainsi que la juridiction étrangère, l’analyse consiste également à trancher le conflit de juridictions.

Cette implication internationale impose enfin de s’assurer de l’efficience et de l’exécution des décisions rendues tant en France qu’à l’étranger, et ce, en parfait respect des traités internationaux et des conventions internationales, que celles-ci soient européennes ou en dehors.

A cette fin, je suis également assisté de deux traducteurs en langue anglophone et en langue espagnole afin d’accélérer et de faciliter les échanges et pour plus d’efficacité, qui peuvent traduire l’ensemble des documents en français, mais également en anglais et en espagnol, permettant des échanges plus rapides avec des cabinets d’avocats partenaires en langue anglaise et en langue espagnole.

Politique d’honoraires:

Les honoraires sont libres.

Je procède également à des honoraires de consultation si vous avez des questions spécifiques.

N’hésitez pas à me contacter.

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