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Un décret du 25 juillet 2024, autorise désormais les microentrepreneurs, ainsi que les associations et les entreprises de moins de 11 salariés évoluant dans le secteur des services à la personne (SAP) à cumuler d'autres activités tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs tels qu'un crédit d'impôt pour leurs clients et une TVA réduite de 10% pour les prestataires.
Cette mesure, applicable dès le 1er janvier 2025, permettra aux professionnels de facturer, à titre d’activité accessoire, des prestations ne relevant pas du SAP.
Le décret du 25 juillet 2024 précise les conditions pour en bénéficier :
- Réaliser un chiffre d’affaires d’activités accessoires inférieur ou égal à 30 % du chiffre d’affaires total de l’année civile précédente ;
- Mettre en place une comptabilité séparée relative aux prestations de services à la personne ;
- Renseigner leurs chiffres d’affaires principal et accessoire et leur effectif salarié. Ces informations seront communiquées dans le tableau statistique annuel et les états d’activité trimestriels.
Cela représente un double avantage pour les organismes exerçant dans l’activité de services à la personne :
- Diversification des revenus : La suppression de la CAE leur offrira la possibilité d’élargir leur champ d’action et de diversifier leurs sources de revenus.
- Attractivité accrue : Cette mesure permettra de rendre les métiers du SAP plus attractifs, en réduisant les contraintes administratives et en offrant une plus grande flexibilité.
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