Compte tenu du report du second tour des élections municipales en 2020, d’aucuns s’interrogeaient sur la période de tenue des prochaines élections municipales. Sur question parlementaire, le Ministère de l’Intérieur est venu confirmer que celles-ci auraient lieu en mars 2026, comme à l’accoutumée (Rep. Min. 2282 JO Sénat 28/11/2024 p. 4568).
Il en résulte un certain nombre de conséquences pratiques et d’échéances à respecter.
En premier lieu, à compter de septembre 2025, l’achat de publicités commerciales électorales dans la presse ou sur internet seront interdits (art. L52-1 §1 c. élect.). De même, à compter de septembre 2025, seront prohibés les opérations visant à présenter des bilans de mandat, financées par les communes ou les EPCI (art. L52-1 §2 c. élect.). De telles opérations devront, les cas échéant, être financées par les candidats, via leurs comptes de campagne. Par ailleurs, la mise en œuvre pendant la même période de numéros d’appel gratuits est prohibée (art. L50-1 c. élect.).
En deuxième lieu, dans les communes de plus de 9000 habitants, toutes les dépenses à fins électorales exposées à compter de septembre 2025 doivent être retracées dans les comptes de campagne ; les fonds recueillis (par don ou par prêt) doivent par ailleurs l’être par l’intermédiaire d’un mandataire financier déclaré en préfecture (art. L52-4 suivants c.élect.).
Enfin, en troisième lieu, le 1er septembre 2025 sera également la date à laquelle seront examinées l’essentiel des inéligibilités (magistrats, gendarmes, fonctionnaires de police, comptables communaux, entrepreneurs de services municipaux, directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs des services, chefs des services, directeurs de cabinet avec délégation des régions, départements, EPCI dans le ressort de la commune).
