Articles pour la catégorie : droit du sport

La structuration des fédérations sportives sont propices à la pratique des actes de corruption

La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

Mise à pied conservatoire dans le Rugby professionnel et droit du travail

L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

La Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.

Tribune sur le droit du sport

Outre des sanctions sportives, le joueur Lassana Diarra a été condamné à payer au Lokomotiv Moscou la somme de 10 million d’euros à titre de dédommagement pour rupture de son contrat de travail sans juste cause conformément à l’article 17 du Règlement FIFA du Statut et du transfert de joueur. Cependant, le club russe réclame au club de l'Olympique de Marseille le paiement de l’intégralité de la condamnation prononcée à son encontre. Mais en a t'il le droit et sur quel fondement ?

Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l'Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP). Devant le souhait du joueur de se fonder sur ce second contrat, ou avenant, pour quitter ce club, sans indemnité de transfert, à chaque intersaison, l’OM devrait vraisemblablement arguer de son absence d’effet, au regard, notamment, des dispositions de la Charte du football professionnel. Il conviendra, dès lors, d’étudier les voies de recours ouvertes au joueur, en cas de litige.

L'Euro 2016 de football est une compétition sportive majeure : 51 matchs dans 10 stades différents ; 24 nations ; ... . Toutefois, les pouvoirs publics ont-ils fait en sorte d'éviter tout acte de hooliganisme ?

Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.