Coup dur pour les Lyonnais! Les supporters têtus des bandes de lyonnais ultra qui se croit dans des matchs de catch ou de boxe en ont pris pour leurs gradins: ils n'iront pas se donner en spectacle d'ici un moment, laissant leur équipe fétiche(est ce si sûr?) sans soutiens et sans clameurs. Sauf à avoir le comportement adéquat. L'équité en justice suppose aussi l'équilibre des humeurs au stade.
En effet, le juge des référés du Conseil d’État a été saisi de deux recours formés par l’Olympique Lyonnais (OL), des associations de supporters et des supporters de ce club, à l’occasion du match de ligue 1 opposant ce club à l’AS Saint-Étienne, dimanche 10 novembre.
Le premier recours était un référé liberté tendant à la suspension de l’arrêté du ministre de l’intérieur interdisant les déplacements individuels ou collectifs de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’OL ou se comportant comme tel, entre toute commune d’un des départements limitrophes du département de la Loire et la ville de Saint-Étienne, le jour du match.
Le second recours était un appel formé contre l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon qui avait rejeté le référé liberté tendant à la suspension d’un arrêté de la préfète de la Loire. Celui-ci interdisait, pour le même jour, l’accès au stade et à ses abords aux personnes ayant la qualité de supporters de l’OL ou se comportant tel, ainsi qu’à toute personne appartenant à une association de supporters de l’OL ou ayant appartenu à une association de supporters dissoute de l’OL.
Ces arrêtés étaient fondés sur le risque de troubles graves pour l’ordre public que la présence des supporters de l’OL était susceptible d’occasionner lors de la rencontre, ou lors des trajets effectués par les supporters pour se rendre à Saint Etienne ou en revenir.
Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que les arrêtés attaqués mettaient en cause, de manière conjointe, plusieurs libertés fondamentales protégées au titre de la procédure de référé liberté : la liberté d’aller et de venir, la liberté de réunion et la liberté d’expression.
Il a toutefois constaté que ces arrêtés ne portaient pas une atteinte manifestement illégale à ces libertés fondamentales.
Il a en particulier relevé que des incidents d’une gravité croissante ont opposé, dans le courant de l’année 2013, des personnes se prévalant de la qualité de supporter des équipes de l’OL et de l’AS Saint-Étienne et que le climat de représailles mutuelles, assorti d’actes de grande violence entre certains groupes de supporters « ultra » des deux clubs établissait le risque d’incidents graves lors de la rencontre.
Le juge des référés a en revanche enjoint à la préfète de la Loire de ne pas mette à exécution son arrêté en tant qu’il s’appliquait aussi à toute personne appartenant à une association de supporters de l’OL ou ayant appartenu à une association de supporters dissoute de l’OL. Il a jugé que, sur ce point, l’arrêté excédait manifestement ce qui est nécessaire à la sauvegarde de l’ordre public, puisqu’il se fondait exclusivement sur l’appartenance à une association sans tenir compte du comportement des intéressés.
