Si en période électorale, les propos fusent dans le cadre d'une propagande pro ou anti candidat, si la jurisprudence considère que ces propos sont moins encadrés que dans la période hors élections, il n'en demeure pas moins qu'un contrôle est exercé pour vérifier si diffamation et injures ne portent pas un préjudice qui va au delà de ce qui est acceptable dans une démocratie du fait d'une intention malicieuse de la part du ou des blogueurs. Attention donc: objectivité des informations, défaut d'animosité personnelle, prudence dans l'information et bonne foi sont les ressorts essentiels pour justifier d'une qualité de l'information ou d'une expression y compris politique, acceptable même s'il est en vient à attenter à la réputation d'un candidat.
Lire la suiteDes professionels de santé comme les dentistes ou les médecins ont quelques soucis avec leurs Ordres qui voient d'un mauvais oeil les insertions dans les pages jaunes des coordonnées de leurs cabinets réalisées de telle façon qu'elles apparaissent en priorité ou de façon répétée sur ce site de référence. Qu'en est il en réalité?
Lire la suitevous êtes témoin d'une infraction sur un réseau social. Comment réagir?
Lire la suitequelques perles en cadeaux de nouvel an et pour finir la journée par un sourire jus rit dice
Lire la suiteLe commerce électronique a pris une ampleur telle que c'est désormais un outil à part entière du marché économique. Désormais, on peut pour faire un chiffre d'affaires très intéressant créer son blog ou son site pour vendre ses produits ou ses idées. Dés lors, le droit intervient pour encadrer ce qui hier encore était ignoré. Impossible désormais de se lancer sans quelques connaissances indispensables. Voici, gratuitement, une partie du cours que je donne.
Lire la suiteTwitter, Facebook et autre réseau social sont les supports de millions de messages. Chacun se lâche jusqu'au jour où un huissier vient sonner pour délivrer une assignation. Un message en est la cause, qui sert, pour le demandeur, de preuve devant un tribunal. Est ce légal?
Lire la suiteDocteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.