Articles pour la catégorie : droit du sport

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du sport

La procédure de conciliation CNOSF en matière de contentieux sportifs
La procédure de conciliation CNOSF en matière de contentieux sportifs

La procédure de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux en matière sportive.

Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif de participer à une compétition qu'elle ne reconnaît pas ?
Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif de participer à une compétition qu'elle ne reconnaît pas ?

La réaction de l'UEFA suite à l’annonce de la Super Ligue rappelle le litige entre la Fédération internationale de patinage et deux patineurs sanctionnés pour avoir participé à des compétitions que l'ISU ne reconnaissait pas

Quelle responsabilité en cas d'accident lors du trajet d'un baptême de plongée?
Quelle responsabilité en cas d'accident lors du trajet d'un baptême de plongée?
Publié le 17/02/21 par Maître Valérie Augros

La cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.

Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers (suite et fin)
Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers (suite et fin)
Publié le 18/02/20 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation se prononce encore sur l’obligation d’informer les skieurs du groupe, d’autant plus lorsque ceux-ci sont des adolescents, des dangers présents sur la piste.

Le non respect des règles du jeu n'est pas en soi un délit
Le non respect des règles du jeu n'est pas en soi un délit
Publié le 31/10/19 par Maître Valérie Augros

Le non respect des règles du jeu s'appliquant dans le cadre d'une compétition sportive peut-il constituer un délit pénal?

Convention d’indemnisation du mandataire sportif et honoraires de l’avocat
Convention d’indemnisation du mandataire sportif et honoraires de l’avocat
Publié le 26/09/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est il de la rémunération de l’avocat lorsqu’il intervient comme mandataire sportif ? La nullité de la convention d’intervention est elle envisagée si l’avocat manque de fixer de façon claire et précise sa rémunération?

LA RESPONSABILITÉ DANS L'ACCIDENT DE CHASSE ?
LA RESPONSABILITÉ DANS L'ACCIDENT DE CHASSE ?
Publié le 11/09/19 par Me Samuel CORNUT

L'indemnisation de l'accident de chasse présente des particularités parmi les accidents du sport.

La difficile preuve de la responsabilité du club nautique
La difficile preuve de la responsabilité du club nautique
Publié le 08/07/19 par Maître Valérie Augros

Il peut être particulièrement difficile pour une jeune victime de rapporter la preuve de la responsabilité du club nautique : une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens.

Sportifs professionnels en arrêt de travail ? Ne manquez pas vos séances de kiné !
Sportifs professionnels en arrêt de travail ? Ne manquez pas vos séances de kiné !
Publié le 24/03/19 par Cabinet Ahcen Aggar

Le principe de loyauté du sportif dans l'exécution du contrat de travail précisé par la Cour de cassation

Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final
Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final
Publié le 30/10/18 par Maître Valérie Augros

La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.

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