La procédure de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux en matière sportive.
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La procédure de conciliation CNOSF en matière de contentieux sportifs
Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif de participer à une compétition qu'elle ne reconnaît pas ?
La réaction de l'UEFA suite à l’annonce de la Super Ligue rappelle le litige entre la Fédération internationale de patinage et deux patineurs sanctionnés pour avoir participé à des compétitions que l'ISU ne reconnaissait pas
Quelle responsabilité en cas d'accident lors du trajet d'un baptême de plongée?
La cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.
Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers (suite et fin)
La Cour de Cassation se prononce encore sur l’obligation d’informer les skieurs du groupe, d’autant plus lorsque ceux-ci sont des adolescents, des dangers présents sur la piste.
Le non respect des règles du jeu n'est pas en soi un délit
Le non respect des règles du jeu s'appliquant dans le cadre d'une compétition sportive peut-il constituer un délit pénal?
Convention d’indemnisation du mandataire sportif et honoraires de l’avocat
Qu’en est il de la rémunération de l’avocat lorsqu’il intervient comme mandataire sportif ? La nullité de la convention d’intervention est elle envisagée si l’avocat manque de fixer de façon claire et précise sa rémunération?
LA RESPONSABILITÉ DANS L'ACCIDENT DE CHASSE ?
L'indemnisation de l'accident de chasse présente des particularités parmi les accidents du sport.
La difficile preuve de la responsabilité du club nautique
Il peut être particulièrement difficile pour une jeune victime de rapporter la preuve de la responsabilité du club nautique : une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens.
Sportifs professionnels en arrêt de travail ? Ne manquez pas vos séances de kiné !
Le principe de loyauté du sportif dans l'exécution du contrat de travail précisé par la Cour de cassation
Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final
La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.
