La cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du sport
La cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.
La Cour de Cassation se prononce encore sur l’obligation d’informer les skieurs du groupe, d’autant plus lorsque ceux-ci sont des adolescents, des dangers présents sur la piste.
Le non respect des règles du jeu s'appliquant dans le cadre d'une compétition sportive peut-il constituer un délit pénal?
Qu’en est il de la rémunération de l’avocat lorsqu’il intervient comme mandataire sportif ? La nullité de la convention d’intervention est elle envisagée si l’avocat manque de fixer de façon claire et précise sa rémunération?
L'indemnisation de l'accident de chasse présente des particularités parmi les accidents du sport.
Il peut être particulièrement difficile pour une jeune victime de rapporter la preuve de la responsabilité du club nautique : une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens.
Le principe de loyauté du sportif dans l'exécution du contrat de travail précisé par la Cour de cassation
La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.
Le point sur le statut contractuel de la joueuse de football professionnelle et semi-professionnelle.
Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, un échange de courriers électroniques peut faire office de contrat écrit dès lors qu'il comprend les mentions obligatoires du contrat de mandat.