Articles pour la catégorie : droit du sport

les causes d'exonération de la responsabilité civile en matière sportive.

Jeannie Longo-Ciprelli avait déposé un recours contre des décisions la plaçant dans le groupe cible des sportifs contrôlés. Le Conseil d'Etat a rejetté son recours. Pourquoi?

Les paris sportifs et leurs aspects légaux en matière de tennis.

Le Conseil d’État, dans sa formation de référé, a rejetté la majeure partie des recours dirigés contre les décisions faisant interdiction aux supporters de l’Olympique Lyonnais de se rendre et d’accéder au stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne.

Quelles sont les règles juridiques applicables au tennis en matière de dopage au regard de la législation Française et Internationale?

Quelle est la spécificité du tennis et l'application du Droit du Travail en la matière relative aux joueurs amateurs et professionnels ?

Quelle est la différence entre le sportif amateur et le sportif professionnel en Droit du Sport ?

La protection du Droit à l'image du tennisman professionnel, frontière entre vie privée et vie publique.

Le système de transfert des joueurs de football professionnel est-il compatible avec le Droit Européen ?

Quel est le régime juridique applicable aux organisateurs sportifs en terme de responsabilité civile : Exemple de l'obligation de sécurité.