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Bonjour,
Le droit routier n'est pas mon domaine d'intervention quotidien mais les propos d'un piéton réprobateur, ce matin, m'ont amenés à découvrir l'article R. 415-11 nouveau du Code de la route.
Alors que j'en étais resté à la possibilité de passer lorsque le feu des véhicules est vert (et donc que celui du piéton est certainement rouge), le susnommé piéton me dit, ce matin, qu'en toutes hypothèses je dois le laisser passer...
Invoquait-il (sans le savoir) le bénéfice de ce nouvel article et ce nouvel article prévoit-il effectivement une priorité absolue du piéton ?
A vous lire si vous connaissez la réponse,
Très Cordialement,
SI VIS PACEM
Bonjour,
J'ai obtenu par ailleurs la réponse.
Au risque sinon d'être privé de toute portée, l'article R 412-38 du Code de la route doit se comprendre comme une dérogation à un principe général (ou à des principes généraux) fixés par ailleurs (allez, pour le plaisir : "Specialia generalibus derogant, non generalia specialibus" ).
Le piéton est donc libre d'aller et venir et sacré (un peu comme une vache indienne ) ... sauf rares restrictions, dont notamment celle fixée à l'article R 412-38 du Code de la route qui précise que :
"Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme.
Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par ces feux, les piétons ne doivent s'engager qu'au feu vert.
Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par un agent chargé de la circulation, les piétons ne doivent traverser qu'à son signal".
Il faut maintenant que je retrouve mon piéton donneur de leçon avant qu'il tente à nouveau un brutal franchissement de chaussée en, pensant à tort être dans son droit, puisque je ne suis pas sûr que tous les véhicules et tous les conducteurs présenteront les mêmes dispositions (mécaniques, pour les véhicules) et de bienveillance (pour les conducteurs surpris par le piéton vengeur mais non masqué ).
Bonne journée,
SI VIS PACEM
Bonjour,
oui, mais admettons que vous renversiez accidentellement ce piéton avec votre voiture, ce n'est qu'une hypothèse.
si on se place sur le terrain de la loi BADINTER de 1985, est ce que le fait pour lui de passer alors que le feu est rouge serait considéré comme une faute inexcusable?
en fait les nouvelles dispositions n'ont de nouveauté que le nom... Cela fait maintenant 30 ans que j'ai passé mon permis et déjà j'avais appris qu'un piéton était prioritaire dès l'or qu'il traversait à un endroit éloigné de plus de 50m d'un passage protégé. Quand aux feux rouges, ainsi qu'agents faisant la circulation; il doit s'en remettre à leurs couleurs et/ou indications.
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