Recouvrement de dette quand le débiteur est surendetté

Bonjour,

je suis assistante maternelle et une maman (qui était donc mon employeur) me doit deux mois de salaire depuis 2009. Elle m'a signé alors une reconnaissance de dette.
Une procédure de surendettement est en cours. Je viens de recevoir une notification de la commission de surendettement prévoyant l'effacement des dettes de cette dame car elle en a plusieurs.

Je viens de contester cette décision.

Mais j'aurais aimé savoir ce que dit la jurisprudence? A priori le droit est très protecteur des débiteurs mais alors c'est bien trop facile de contracter des dettes, de vivre au RSA avec trois enfants et de savoir que finalement les dettes seront effacées!

Je n'ai pas de gros revenus ces salaires sont importants pour moi et ma famille.

Que dit la jurisprudence? Quel recours?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Le seul recours est de contester cette décision auprès du juge d'instance et lui démontrer que votre débiteur n'est pas dans une situation irrémédiablement compromise et qu'elle peut rembourser ses dettes.Pour cela il faudra lui apporter des éléments de preuves et ne pas se contenter d'indiquer qu'il s'agit d'une "injustice". Vous ne serez probablement pas la seule à vouloir contester la recommandation de la commission. En effet, les banques contestent souvent. Néanmoins, de ce que j'ai pu rencontrer dans le cadre de mon expérience professionnel, le juge suit presque toujours la recommandation de la commission. Les parents étant au RSA avec 3 enfants et de nombreux créanciers, à moins d'un changement de situation, le juge risque d'homologuer la recommandation de la banque de france.
Je ne connais pas le statut des assistante maternelle, mais je sais que lorsqu'un employeur ne paie pas son salarié car fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (faillite), c'est l'AGS (L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)qui garantie le salaire. Peut-être que vous devriez leur poser la question.