Bonjour,
Mon créancier s'est désisté de l'instance lors d'une assignation au Tribunal d'instance
Le tribunal conclut en prononçant le désistement et le condamne aux dépens.Après un an des faits je suis toujours fiché par ce créancier.
Puis je le contraindre au défichage?
Merci d'avance
Dernière modification : 26/03/2016