![avatar de YannB](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
en rentrant à la fac d'Orsay depuis le nord de Paris, j'ai dû effectuer un changement à la gare du Nord.
J'ai pour cela acheté un ticket Sarcelles-St Brice -> Paris afin de rejoindre la gare du Nord et prendre le rer B. En arrivant à la gare, je n'ai pas eu besoin de sortir pour rejoindre la ligne B, et ai donc pensé que le ticket me permettait de prendre ma correspondance (à env 4€50 pour 15/20min de train, cela m'a semblé légitime).
Or, j'ai été contrôlé peu avant mon arrivé, et l'agent m'a dressé un PV que je n'ai pas pu régler sur le champ. La copie qu'il m'a remise est tout simplement illisible car il n'a pas appuyé suffisamment sur son exemplaire (excepté sur la partie portant le montant de l'amende, 50+30€, et la mention "refus de signer"). D'où ma question: suis-je en droit de faire invalider le PV, aux motifs de l'impossibilité de le lire, ou du fait que l'agent ne m'aie pas informé des 30€ supplémentaires (il m'a affirmé que le montant était de 50€ sous 7 jours, délai au-delà duquel la majoration s'applique), ni ne m'aie demandé de signer ?
Je compte formuler une demande à la RATP en invoquant ma bonne foi et mes faibles revenus (170€/mois versés par mes parents, hors loyer en résidence étudiante), j'aimerai tout de même savoir si l'un des motifs invoqués plus haut permettrait d'augmenter mes chances de voir ce PV classé sans suite.
En vous remerciant,
bonne journée.
Dernière modification : 29/03/2016
Superviseur
Bonjour,
Il existe, et vous le savez bien, des billets combinés SNCF-RATP ce qui vous évite, dans le sens RATP => SNCF d'avoir à oblitérer votre coupon SNCF. C'est ce que vous auriez dû faire probablement et c'est ce que vous avez oublié.
Maintenant, contestez, si vous le souhaitez, auprès de la RATP (quai des Grands Augustins, si je me souviens bien) pour obtenir, non un classement sans suite, mais une remise gracieuse.
Bonjour,
merci pour votre réponse, cependant je précise qu'il est assez déplaisant de recevoir un message agrémenté d'un "vous le savez bien" légèrement donneur de leçon: étant nouveau en région parisienne, je n'ai pas encore eu la joie de découvrir ce genre de "détail"; d'autant que dans ma ville d'origine les correspondances bus/intercités s'effectuent avec un même ticket... Cela étant j'ai parfaitement conscience d'ouvrir un sujet parmi tant d'autres et comprends cette réaction.
Une autre question: sachant que les frais de dossier sont de 10€ pour un paiement sous 7 jours, envoyer ma demande permet-il d'étendre ce délai jusqu'à la réponse de la RATP, ou devrais-je m'acquitter des 30€ de frais passée la semaine prochaine ?
Merci d'avance
Superviseur
Contactez d'abord la RATP comme je vous l'ai conseillé, ensuite nous aviserons.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net