Définition juridique de la distribution

Publié le 25/03/2016 Vu 1101 fois 0 Par
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25/03/2016 10:44

Bonjour,

Je précise en préalable que je n'y connais rien en droit...

Je suis à la recherche de la définition juridique de la distribution commerciale. Cette recherche a pour but de répondre à une question concrète: est-ce qu'une société est considérée comme un distributeur si elle fabrique et vend ses propres produits ?
En d'autres termes : ne sont considérées comme distributeurs que les entreprises qui font de l'achat et de la revente de marchandises ?

J'ai tenté de chercher sur Legifrance et sur d'autres sites du gouvernement en vain... J'ai peut être mal mené ma recherche.

Merci par avance pour votre aide.

La Brime

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