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Bonjour,
Je précise en préalable que je n'y connais rien en droit...
Je suis à la recherche de la définition juridique de la distribution commerciale. Cette recherche a pour but de répondre à une question concrète: est-ce qu'une société est considérée comme un distributeur si elle fabrique et vend ses propres produits ?
En d'autres termes : ne sont considérées comme distributeurs que les entreprises qui font de l'achat et de la revente de marchandises ?
J'ai tenté de chercher sur Legifrance et sur d'autres sites du gouvernement en vain... J'ai peut être mal mené ma recherche.
Merci par avance pour votre aide.
La Brime
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