Droit à la CNF pour mon père

Publié le 07/08/2017 Vu 1299 fois 7 Par
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23/07/2017 17:41

Mon grand-père est né en Tunisie en 1922 d'origine Algérien, décédé en Tunisie, mon père aussi né en Tunisie en 1953 d'origine Algérien, rentré en Algérie 1970. J'ai la copie intégrale de l'acte de naissance de mon père délivré de Nantes où il est mentionné Français.

Est-ce que mon père a le droit a la nationalité française (conformément a l'article 17-8 et 17-10 du code civil). Dernière modification : 10/01/2020 - par Damien F Administrateur

Modérateur

23/07/2017 18:07

bonjour,
si votre père est né en algérie avant 1962, il est normal qu'il soit déclaré français puisque à cette époque l'algérie était un département français.
à l'indépendance de l'algérie, les français de droit commun ont conservé la nationalité française, les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.
salutations

23/07/2017 18:11

Bonjour Youris,
Il est né en Tunisie en 1953, il est rentré en Algérie en 1970. Et vu que toute personne résidé hors l’Algérie n'a pas voté pour la conservation ou pas de la nationalité Française.

Modérateur

23/07/2017 19:09

il n'y avait pas à voter, pour la conservation ou pas de la nationalité française, puisque ces problèmes de nationalité sont l'application des accords d'évian signés le 18 mars 1962 entre les représentants du gouvernements français et les représentants du gouvernement provisoire de la république algérienne.
votre père peut faire une demande de certificat de nationalité française.

23/07/2017 19:29

Youris mon grand père aussi est né en Tunisie 1922 de nationalité Algérienne et mort la bas, sur l'acte de naissance de mon père délivré de Nantes il est mentionné que mon grand père est français d'Algérie française. Par contre mon grand père n'a pas d'acte de naissance à Nantes.

J'ai envoyer une demande de CNF a M. le Greffier, avec comme pièces jointes: mon extrait de naissance délivré en Algérie, extrait de naissance de mon père délivré de Nantes, extrait de naissance de mon grand-père délivré en Algérie.

Quelles sont mes chances d'avoir cette fameuse CNF.
Merci.

Modérateur

23/07/2017 19:36

vous faîtes la demande pour vous ou pour votre père ?
Voir ce lien:
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

23/07/2017 19:41

Pour mon père

07/08/2017 21:50

Bonsoir,
Votre père est certainement redevenu Algérien en 1962 s,il ne résidait pas en France.
D'autre part, quel intérêt pour votre père aujourd'hui, sachant qu'il n'aurait aucun droit particulier, n'ayant jamais résidé et surtout cotisé en France ?

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