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Bonjour, j'ai recueilli un enfant nee en Algérie dans le cadre d une kafala puis d une tutelle en France. Cet enfant vit en france depuis sa naissance, soit 8 ans. Je suis moi née en France et de nationalité française. J'ai lu qu il etait difficile d obtenir sa nationalité auprès de la préfecture. Quels sont les éléments bloquants ? Comment faciliter cette démarche ? Faut il preciser ou pas des chosed au moment du dépôt de la demande ?
Par avance merci de vos conseils.
Modérateur
bjr,
de manière constante, les tribunaux français ont toujours refusé à la kafala toute valeur d'adoption simple ou plénière en considérant qu'il ne s'agit que d'une simple délégation d'autorité parentale.
mais l'article 21-12 du code civil dans 3° alinéa permet d'obtenir pour cet enfant la nationalité française
voir ci-dessous extrait de cet article:
" Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :
1° L'enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou qui, depuis au moins trois années, est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ;
2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'Etat.
les difficultés auxquelles vous faites allusion sont souvent de prouver que l'enfant a résidé en france de manière constant depuis 5 ans et non de manière épisodique.
cdt
cdt
Merci pour votre retour. Comment prouver que l' enfant réside en france depuis sa naissance ? Je ne vois que les certificats de scolarité délivrés a partir de l entrée a l'école.
Certains ont ils déjà déposé une demande de nationalité en ajoutant ce type de preuves ?
Merci pour votre retour. Comment prouver que l' enfant réside en france depuis sa naissance ? Je ne vois que les certificats de scolarité délivrés a partir de l entrée a l'école.
Certains ont ils déjà déposé une demande de nationalité en ajoutant ce type de preuves ?
Modérateur
bjr,
il ne doit pas être compliqué de prouver que cet enfant réside depuis 8 ans en france.
vous devez pouvoir obtenir le témoignage de proches.
il a du avoir besoin de consulter un médecin.
il doit avoir des camarades de classe.
les certificats de scolarité ou les preuves d'une fréquentation de crèches.
peut être le déclarez-vous dans votre foyer fiscal au trésor public.
cdt
Merci pour votre retour. Comment prouver que l' enfant réside en france depuis sa naissance ? Je ne vois que les certificats de scolarité délivrés a partir de l entrée a l'école.
Certains ont ils déjà déposé une demande de nationalité en ajoutant ce type de preuves ?
Un grand merci, je vais des la semaine prochaine me rendre a la préfecture pour faire la demande. Cdt
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