Copropriété : quels sont les droits d’un copropriétaire sur les documents de travaux ? (bis)

Bonjour,

Encore un sujet manipulé et trafiqué par @MarK.ESP avec cette fois-ci le concours de son nouveau disciple @DUI1973 pour régler des comptes.

Le premier à supprimé deux de mes interventions qui reprenait les deux perturbateurs pollueurs et rancuniers qu’ils sont et le second a reformulé sa dernière intervention sous la houlette de son mentor.

Je rappelais que la soi-disant démission de @Yapasdequoi était due à un crise d’ego et de mauvaise foi car il était évident qu’au vu de ses interventions elle ignorait le contenu des articles 9-1 du décret du 17 mars 1967 et 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, pas plus que celui du décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 qui servait à rédiger le fameux pré état daté ; idem pour @Marck.ESP.

Pour le perturbateur @DIU1973 je lui demandais quelle réponses avait-il apporté à la question de @AgricanSt concernant l’accès aux documents liés à ces travaux (factures, contrats, justificatifs) :


Le syndic est-il tenu de transmettre ces documents sur simple demande d’un copropriétaire ?

Existe-t-il des délais ou des conditions légales encadrant cette communication ?


Rien ! sinon de dénigrer et de polluer et je lui demandais de relire mes interventions et de passer son chemin.

Cdt. Dernière modification : 09/01/2026 - par beatles
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