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Bonjour,
J'ai été arrêté par des gendarmes sur l'autoroute il y a peu. Il était 10h du matin et il pleuvait. Ils m'ont reproché le fait que mes phares n'étaient pas allumés. En fait, ils étaient en position allumage automatique et l'électronique devait juger que la visibilité était suffisante.
Je pensais que c'était un simple rappel à l'ordre mais je suis tombé sur 2 tordus très agressifs et désagréables qui avaient visiblement envie de se payer quelqu'un...
Bref, je viens de recevoir un avis de contravention: 90€ et 4 points. Je suis sidéré par ce barème, 4 points c'est énorme surtout qu'il faisait jour et que même avec la pluie la visibilité n'était pas si catastrophique.
Peut-on contesté ce genre de choses ? Qui/comment est défini le niveau de visibilité suffisante ?
Merci d'avance pour votre aide.
Superviseur
Je suis sidéré par ce barème, 4 points c'est énorme
Bonjour,
Le barème en question est celui du R416-11 :
Article R416-11
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d'éclairage public, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Bonjour,
Merci pour ces précisions mais qui décide que la visibilité est insuffisante ? De nuit c'est évident mais à 10h du matin même sous la pluie c'est nettement plus subjectif.
Quelqu'un a-t-il déjà contesté ce genre de contravention ?
En tous les cas, 4 points je trouve que c'est vraiment disproportionné surtout quand je vois que c'est le même tarif pour quelqu'un qui roule à 40km/h au dessus des limites. Typiquement ce jour là, il pleuvait et je roulais à 100km/h sur l'autoroute.
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