Annulation permis de conduire

Publié le 23/03/2016 Vu 1228 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/03/2016 16:51

Bonjour,

Je vais essayer de vous expliquez le plus simplement possible ma situation actuelle. Je souhaite vendre mon véhicule, or pour recevoir un certificat de non gage j'apprends qu'il y a une opposition administrative. Je me renseigne auprès du trésor public qui m'indique que je dois 2600 € de procès verbaux dont certains sont de l'ordre de 375€. Donc pour pouvoir vendre mon véhicule il faut que je puisse m'acquitter de cette somme? d"un autre coté on m'indique qu'une annulation de permis de conduire à été faite il y a deux ans suite à un excès de vitesse qui en coûte 4 points de retrait ? Je me souviens de cette infraction, sauf que le conducteur ce jour là n'était pas moi mais un collègue et qui d'ailleurs était monté dans le car de police d'autoroute pour cette infraction. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on me retire à moi ces 4 points qui du coup m'annule mon permis et de surcroît le règlement d'une amende de 375€
Quel est mon recours, car vraisemblablement le collègue n'a pas du vouloir signer le procès verbal et peut être même n'avait pas remis son permis de conduire ? La réponse que m'a indiqué la préposée au trésor public est la suivante, écrivez une lettre auprès du ministère public de la région ou l'infraction avait été commise, et fournissez le double du permis de conduire du conducteur de l'infraction soit mais même si j'arrivais à obtenir ce document, est ce que cela revalidera mon permis de conduire ? si oui sous combien de temps ? car c'est contravention ne semble pas au vu de vos topics avoir été faite dans les règles de l'art ! Pouvez vous m'aider car bien évidemment je n'ai pas les moyens de régler ces amendes sauf vente du véhicule mais surtout sans emploi et du coup sans permis valable.
Vos réponses et suggestions seront les bienvenues, car je suis dans l'urgence, avec mes remerciements, cordialement

21/03/2016 17:03

Bonjour,
annulation de permis depuis 2 ans ?? et vous vous réveillez que maintenant ? Et vous voulez que l'administration fasse quelque chose ? et vous leur devez 2600€ ? que vous découvrez qu'aujourd'hui ? Franchement... vous y croyez ? Moi pas !! vous pouvez toujours écrire effectivement mais... même si vous y parvenez ? Va falloir batailler sévère !! et ça va pas être demain !!

Superviseur

23/03/2016 11:19

Bonjour,

Sans compter que l'huissier du Trésor Public, étant en possession des titres exécutoires, va pouvoir aller se servir sur vos comptes bancaires et d'épargne directement 'avis à tiers détenteur), sans omettre ses frais propres et la banque prélèvera les siens.

J'ajoute que si vous continuez à conduire, c'est une conduite sans permis avec les sanctions pénales à la clef et une non assurance, même si vous êtes à jour de paiement de vos primes ou cotisations.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter