9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour voila mon problème, il y a 3 mois j'ai fait appelle à un huissier pour une affaire de prud'hommes, 3 mois plus tard je n'ai reçu aucune sommes, la dernière lettre que j'ai reçu de l'huissier datte du 27/08/13 ou il me dit qu'il a tenté une saisie-attribution mais que le compte est débiteur.
J'ai appelé le cabinet de l'huissier qui ma dit qu'ils ne peuvent rien faire a part une relance.
Je ne sais plus quoi faire cela dure depuis 3ans si même un huissier ne peut rien faire alors c'est mort pour moi.
Besoin d'infos svp merci.
Bonjour,
Je vous conseillerais, si vous n'aviez pas un avocat dans cette affaire, de vous rapprocher d'un spécialiste en mesures d'exécution...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Changez tout simplement d'huissier, s'il est incapable de vous donner un conseil.
Vous pouvez (par voie d'huissier,le coût étant à votre charge) saisir le Tribunal de Commerce pour demander la mise en redressement judiciaire voire la liquidation judiciaire de l'employeur.
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
Changer d'huissier sa va changer quoi ? Ils y a 2jours j'ai vu des camions de la société donc je pense qu'elle existe encore, comment fait elle pour payer c'est employer si le compte de l'entreprise est à découvert?
Bonjour,
Une entreprise peut avoir une autorisation de découvert bancaire et on ne peut pas en déduire qu'elle doit être mise en redressement ou liquidation judiciaire mais il peut y avoir d'autres moyens de récupérer la condamnation d'un Jugement d'où mon sonseil précédent...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter