Astreinte et temps de travail ...

Publié le 02/10/2013 Vu 956 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/10/2013 08:39

Bonjour,

Actuellement dans une entreprise je suis régulierement en déplacement !

Depuis un an et demi, je suis dans une agglomeration avec laquelle nous devons une astreinte sur place pour intervenir dans les plus bref delais sur notre matériel en cas de panne !

J'ai un telephone en permanence sur moi qui sert à recevoir les appels du clients lorsqu'il constate une panne !

Mon employeur m'a déjà payé des semaines d'astreintes mais aujourd'hui il refuse de me les reglées sous pretexte que mes interventions s'effectuent pendant mes heures de travail. Je suis sur l'agglomeration du lundi apres midi au vendredi midi avec un temps de travail de 9h à 18h en incluant la pause dejeuner evidemment.

Est-il dans son droit ?

Merci de votre réponse, cordialement

01/10/2013 09:19

Bonjour,
Que les interventions s'effectuent pendant vos heures de travail est une chose, ainsi l'employeur n'a pas à vous les payer en plus, mais il faudrait savoir si vous êtes obligé d'avoir le téléphone ouvert et de répondre aux appels en dehors de celle-ci...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/10/2013 15:18

donc si je comprends bien votre réponse il est dans son droit de ne pas me payer cette astreinte du moment que les appels se passent durant mes heures de travail ?

il serait donc dans son droit ...

Si c'est le cas c'est vraiment une mauvaise nouvelle pour moi ...

01/10/2013 19:55

Si tout se passe pendant vos heures de travail, il ne s'agit plus d'une astreinte mais de l'exécution normale du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter