Information du CE sur les audits

Bonjour,

En tant que maison-mère d'un groupe d'entreprises, nous sommes prestataires de services pour nos filiales. La maison-mère est dotée d'un service d'audit qui intervient sur toutes les directions.

Le Comite d'Entreprise d'une filiale récemment rachetée demande à être informé des conclusions de tous les audits au titre que nous sommes un prestataire et que nous leur devons des comptes.

Il indique pour cela que c'est une obligation de l'employeur et qu'ils avaient l'habitude de fonctionner ainsi avec leur précédente maison-mère.

Je ne trouve nulle part de trace de cette obligation dans les textes du Code du Travail parmi les informations régulières dues au CE (hormis, très indirectement, une information due sur la sous-traitance, et encore, c'est une loi de juin 2013 qui a introduit cette obligation) et il me semble plutôt que c'est un usage sans aucun fondement juridique préalable.

Savez-vous ce qu'il en est ?

D'avance merci.
Cordialement,

sebmom

Bonjour,
Il faudrait savoir sur quoi porte l'audit et par exemple s'il est comparable au rapport des commissaires aux comptes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Il s'agit d'audits internes sur le fonctionnement des RH, les activités de production, la direction comptable, etc.

Cordialement,

Pour l'information du C.E., l'employeur doit avant tout agir avec loyauté et lui communiquer les informations dont il dispose et on peut se référer notamment à ces dispositions du Code du Travail :
- art. L2323-6 à 7-2
- art. L2323-8 à 11
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup.

Cdt,
sebmom