Loi DDADUE 2024 réforme le droit des affaires et financier, accentuant transparence et gestion des risques ESG.
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
La loi DDADUE du 22 avril 2024 : un tournant décisif pour le droit financier
Veille juridique de la semaine du 29 avril 2024 (DPA)
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 29 avril 2024. Excellente lecture !
Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.
Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.
Veille juridique de la semaine du 22 avril 2024 (DPA)
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 avril 2024. Excellente lecture !
Le rescrit fiscal : une garantie de sécurité juridique efficace
Le rescrit fiscal est une garantie qui permet à un contribuable de bonne foi d'opposer à l'administration fiscale sa prise de position formelle sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal.
Plan d’action "Simplification !" : Les modifications concernant la commande publique
Les modifications des règles de la commande publique résultant du Plan d'action "Simplification !" dont le projet de loi sera déposé au Parlement.
Veille juridique de la semaine du 15 avril 2024 (DPA)
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 avril 2024. Excellente lecture !
Veille juridique de la semaine du 8 avril 2024 (DPA)
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 8 avril 2024. Excellente lecture !
Après un « check » du T.A. de Marseille, le délégataire de la concession des jeux de casino municipal de la Ciotat perd sa « mise ».
Résumé : Le T.A. de Marseille a prononcé la résiliation avec effet différé de la concession des jeux de casino municipal de la ville de la Ciotat, en raison d'atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique.
Veille juridique de la semaine du 1er avril 2024 (DPA)
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 1er avril 2024. Excellente lecture !
