Articles pour la catégorie : droit en général

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

La rupture du contrat de l'agent commercial induit la versement d'une indemnité de fin de contrat.

Lorsque la sécurité de votre entreprise est compromise, savoir quand et pourquoi recourir à un détective privé est un atout pour sa pérennité: Concurrente déloyale, vol, fraude interne...

Selon une étude publiée en 1994, la médiation devrait être obligatoire. De façon analogique, une récente étude indique que la négociation imposée serait moins inéquitable que la négociation volontaire.

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Mépriser le rôle essentiel de l’aidant familial caractérise une violation de la Charte sociale européenne pour laquelle la France vient d’être condamnée.

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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