Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. Crim. 26 novembre 2019, n° 19-80.360) rappelle les limites à ne pas dépasser pour un(e) salarié(e) qui veut dénoncer les actes de harcèlement dont il/elle est victime.
Lire la suiteUn agent d'entretien de la RATP a développé un grave asthme professionnel après une exposition aux isocyanates organiques, substance contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue.
Lire la suiteLes troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail sil est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel.
Lire la suiteAprès avoir reconnu l'existence du harcèlement moral, la Cour d'Appel avait pénalisé la victime pour avoir pu contribuer par son propre comportement là la dégradation des conditions de travail. La Cour de Cassation censure cette décision.
Lire la suiteUn jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel.
Lire la suiteLa Cour de Cassation a de nouveau jugé qu'Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail.
Lire la suiteL'infarctus qui se produit aux temps et lieu du travail doit est reconnu comme accident du travail par application de l présomption d'imputabilité.
Lire la suitePar un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par Guillaume Cousin le 23/04/2024 à 18:02
Bonjour David, Tout dépend de ce qu'a dit le médecin du travail aprè...
Par ophh83 le 19/03/2024 à 16:42
Bonjour, J'ai été victime d'un accident de travail il y a 4 ans, en nettoyant une ...
Par David2609 le 15/03/2024 à 12:01
Si je mettez en arrêt je voulais dire