Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit administratif

Publié le 30/12/22 Vu 1 103 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 24/12/22 Vu 2 119 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La saisie administrative à tiers détenteur ou SATD

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Publié le 25/11/22 Vu 919 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contentieux fiscal : le fond et la forme

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Publié le 09/11/22 Vu 1 184 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit

Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit : droit public et droit privé + droit boursier privé tel que les mots suivants : action, CAC 40, code ISIN, compte titres, coupon, DIC, diversification etc

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Publié le 29/10/22 Vu 471 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les autorités publiques indépendantes et les autorités administrative indépendantes

Les autorités publiques indépendantes et les autorités administrative indépendantes : les API et les AAI

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Publié le 25/10/22 Vu 1 107 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'astreinte en matière de contentieux administratif

L'astreinte en matière de contentieux administratif : les pouvoirs du juge administratif et son autorité ou imperium

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Publié le 16/10/22 Vu 2 798 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'action en justice devant le juge administratif ou JA

L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc

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Publié le 14/10/22 Vu 875 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours contre un permis de construire par une association culturelle

Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901

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Publié le 06/10/22 Vu 755 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation

Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation selon le code de l'urbanisme

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Publié le 23/09/22 Vu 970 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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