Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
Droit administratif
Le régime juridique des chemins ruraux dans le code rural et de la pêche maritime ou CRPM
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Les recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux
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Les sanctions du non respect du permis de construire dans le code de l'urbanisme ou CU
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Les frais et dépens, débours et honoraires devant le juge administratif selon le COJA ou CJA
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L'objet statutaire de l'association ou de la société doit être ni trop long ni trop court, ni trop précis ni trop imprécis
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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